La Cour de cassation se penche sur le sort des plus vulnérables

Partant du constat que "la crise frappe durement des populations déjà fragilisées", la Cour de cassation a jugé légitime de consacrer tout un chapitre de son rapport 2009, qui vient d'être rendu public, à l'analyse détaillée de sa jurisprudence à l'égard des publics les plus vulnérables, au nombre desquels figurent entre autres les enfants, les majeurs protégés, les étrangers placés en zone de rétention, les particuliers surendettés ou encore les personnes âgées ou de santé fragile, les salariés précaires, etc.Un inventaire à la Prévert, dont le coordinateur de l'étude questionne d'ailleurs l'homogénéité. "Qui est vulnérable ?", s'interroge en effet Xavier Lagarde, professeur de droit à l'université Paris-Ouest Nanterre La Défense, dans son avant-propos. "Peut-on considérer de la même manière l'incapable majeur et l'investisseur profane, le salarié protégé et le travailleur 'sans papiers' ?"
Des situations hétérogènes
"La réponse ne va pas de soi", poursuit-il, et l'examen de la jurisprudence amène "à faire le constat d’une certaine complexité", tant il est rare que le législateur fasse expressément de la vulnérabilité la condition de son intervention.Pourtant, "parce que les droits…