Publication des arrêtés portant agrément des accords sur l'assurance chômage

Plusieurs arrêtés du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi portant agrément des accords et conventions du 19 février 2009 relatifs à l'assurance chômage, de l'accord national interprofessionnel du 3 février 2009 et d'autres avenants ont été publiés au Journal officiel du 1er avril.Datés du 30 mars 2009, les huit textes portent notamment agrément des conventions relatives à la convention de reclassement personnalisé et à l'indemnisation du chômage (y compris son réglement général qui fait en 18 pages le tour des dispositions concernant les demandeurs d'emploi, en particulier l'allocation d'aide au retour à l'emploi et l'organisation financière et comptable du dispositif).Ils concernent aussi le financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire et enfin le régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public.Ils s'accompagnent enfin du rapport qui commente les principales évolutions ainsi apportées à la réglementation d'assurance chômage, l'impact socio-économique du texte négocié par les partenaires sociaux et les motifs d'opposition juridiques invoqués, avant de conclure à la compatibilité de la nouvelle convention dans son ensemble…