Chômeurs en fin de droits : le décret sur les mesures exceptionnelles est paru
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Lecture : 2 min.
Le décret instituant des mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des chômeurs en fin de droits est paru mardi 1er juin au Journal officiel, permettant la mise en place d'un "parcours d'insertion professionnelle renforcé proposé par Pôle emploi".Ce texte, fruit d'âpres négociations entre les partenaires sociaux et le gouvernement, est la conséquence de l'accord scellé le 15 avril dernier et instituant un plan "rebond pour l'emploi" de 705 millions d'euros destinés à répondre à la situation de plus de 360 000 demandeurs d'emplois en fin de droits.
Une formation, un contrat aidé ou une allocation
Le décret stipule que "les demandeurs d’emploi immédiatement disponibles et n’exerçant aucune activité professionnelle, qui épuisent leurs droits à l’allocation d’assurance (...) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010, peuvent bénéficier d’un parcours d’insertion professionnelle renforcé proposé par Pôle emploi". Les chômeurs ayant épuisé leurs droits les années précédentes ne sont donc pas concernés, tout comme, rappelle le texte, ceux qui peuvent prétendre à une allocation de solidarité, "de quelque nature que ce soit".Pôle emploi devra proposer "une formation rémunérée ou un contrat…
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