Le ministre de l'Immigration précise les conditions de régularisation des sans-papiers

Tout en réaffirmant le principe de "mesures de régularisation massive proscrites parce qu'elles créent un afflux supplémentaire d'étrangers en situation irrégulière et portent atteinte à la maîtrise des flux migratoires", Eric Besson a présenté, mercredi 25 novembre, la circulaire qu'il a adressée aux préfets pour "guider l'instruction des demandes de régularisation et préciser les 'motifs exceptionnels' mentionnés par le législateur" dans la loi Hortefeux du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.En parallèle, le ministre du Travail, Xavier Darcos, a présenté par ailleurs, jeudi 26 novembre, une série de mesures destinées à lutter contre le travail illégal (voir encadré ci-dessous).
Harmoniser les pratiques préfectorales
La circulaire du 24 novembre vient pour sa part répondre aux demandes d'harmonisation des pratiques préfectorales, émises par plusieurs associations et organisations syndicales, sur fond de mobilisation massive de travailleurs sans papiers réclamant leur régularisation en application de l'article 40 de cette loi.Le ministère a ainsi énuméré "cinq critères cumulatifs" qui doivent ainsi être pris en compte, entre autres,…