Eric Besson signe les marchés d'attribution de l'aide juridique dans les centres de rétention
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 05.10.2017Lecture : 1 min.
Le ministre de l’Immigration a signé dimanche 10 mai le texte attribuant les marchés de prestations juridiques dans les centres de rétention administrative (CRA) à six associations, dont la Cimade, qui perd ainsi son monopole d’aide aux étrangers retenus."Soucieux de la protection juridique des étrangers en rétention et contraint par les manoeuvres dilatoires de retardement des procédures juridiques", Eric Besson a officialisé, en "toute légalité", précise un communiqué de ses services, l’attribution à la Cimade, à France terre d’asile, à l’Ordre de Malte, à Forum réfugiés, au Collectif respect et à l’Assfam des six lots comprenant l’ensemble des CRA français.Le 20 avril, le juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi par la Cimade engagée avec de nombreuses associations dans une bataille juridique contre le décret du ministère, avait suspendu la signature par Eric Besson du contrat d’attribution de l’aide aux étrangers retenus.Cette suspension était effective jusqu’au 7 mai, "au plus tard", le temps pour la juridiction de statuer sur la requête de la Cimade. Un délai "désormais expiré", se justifie le ministère, qui estime que cette action répondait à une "urgente nécessité"."En…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques