Le ministre de l’Immigration Eric Besson a présenté, lundi, à Rezé (Loire-Atlantique), la réforme de la naturalisation qui va se traduire par une "déconcentration" de la procédure : les préfectures vont ainsi hériter de compétences auparavant dévolues aux services de l’Etat et seront les seules habilitées à instruire les demandes.
L’objectif de la réforme est de supprimer la double instruction des dossiers de demande de naturalisation : "Jusqu’à présent, un étranger qui estime avoir les conditions requises pour accéder à la nationalité, voit son dossier traité deux fois : sur place – au niveau préfectoral – et au niveau national", à la sous-direction à l’accès à la nationalité française, installée à Rezé, a expliqué Eric Besson."Ce qui va changer, c'est qu'il y aura dorénavant séparation de l'instruction, faite par les préfets, et de la mission de contrôle, de pilotage et d'harmonisation qui va relever de l'administration centrale de mon ministère", a-t-il ajouté. Les décisions de naturalisation resteront toujours prises par décret du Premier ministre.Résultat : une "réduction des délais" pour les demandeurs (actuellement ils sont de près de 20 mois, selon le ministère) et…
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