Délit de solidarité : Eric Besson envisage une réforme ponctuelle du code des étrangers
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Publié le : Dernière Mise à jour : 05.10.2017Lecture : 2 min.
Le ministre de l'Immigration et de l'Intégration a proposé, vendredi 17 juillet à l'issue d'une rencontre sur le délit de solidarité avec plusieurs associations d'aide aux immigrés en situation irrégulière, de modifier un article du code des étrangers afin de mieux protéger les permanents et les bénévoles des organisations concernées (parmi lesquelles figurent notamment Emmaüs France, la Croix-Rouge ou France terre d'asile)."Il n'existe pas de délit de solidarité" en France, et aucune condamnation n'a jamais été prononcée à ce titre, a de nouveau martelé Eric Besson, fidèle à sa position sur la question, alors que les associations réclament l'abrogation de l'article L. 622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), prétexte selon elle à une "pression policière" sur les militants et les personnels qui aident les sans-papiers.Ce texte stipule en effet, pour rappel, que "toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 euros".Il n'est pas question d'y toucher, a réaffimé…
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