Délit de solidarité : deux circulaires pour "rassurer" les associations

Deux circulaires et une modification de la loi pour "dissiper les inquiétudes et les malentendus". C'est ce qu'Eric Besson et Michèle Alliot-Marie ont annoncé lundi 23 novembre pour "rassurer" les associations vis-à-vis du "délit de solidarité" et "préciser le cadre juridique applicable en matière d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers en France".Issues des échanges du groupe de travail mis en place par le ministre de l'Immigration le 17 juillet dernier, les circulaires d'action publique s'adressent pour l'une au parquet et pour l'autre aux préfets. Elles doivent "clarifier" les choses, après des mois d'opposition entre les organisations de défense des droits des étrangers et le ministère d'Eric Besson.
"Etat de nécessité"
"L'action humanitaire, c'est la réponse à une situation d'urgence, à un état de nécessité, à un besoin immédiat et ponctuel de protection et de prise en charge ; ce n'est pas un soutien actif et continu à la clandestinité pour des raisons lucratives ou pour faire délibérément obstacle à la législation applicable en matière d'entrée et de séjour en France. Et c'est à la justice, en cas de doute, qu'il revient de trancher", a expliqué Eric Besson…