Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a demandé, mardi 21 avril, au ministère de l'Immigration de différer la signature du contrat d'attribution de l'aide aux étrangers en centres de rétention administrative (CRA), le temps de statuer, au "plus tard jusqu'au 7 mai", sur une requête de la Cimade contre la procédure d'appel d'offres.
Saisi en référé par la Cimade, association qui intervenait seule jusqu'alors dans les CRA et qui a été retenue avec cinq autres organisations par le ministère pour y aider les étrangers, le tribunal administratif de Paris fait valoir, pour justifier cette suspension, qu'en matière de marchés publics, "les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées", selon l'ordonnance du juge que les ASH se sont procurée.Il rappelle également que le président du tribunal administratif "peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours".Au cabinet d'Eric Besson, on soulignait qu'il s'agissait d'un acte de pure procédure qui ne préjugeait pas de la décision sur le fond, ajoutant qu'il en était…
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