Toujours une majorité de conflits familiaux dans les dossiers de la défenseure des enfants
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 16.08.2017Lecture : 2 min.
Près de la moitié des 2 157 réclamations traitées cette année par la défenseure des enfants, Dominique Versini, étaient liées à une situation de séparation familiale, tandis que le deuxième motif de saisine concernait le sort réservé aux mineurs étrangers, note l'institution dans son rapport d'activité 2009, rendu public à l'occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE).La prédominance des conflits familiaux dans les motifs de saisine (à hauteur de 46 %) constitue "une constante depuis des années", analyse la défenseure des enfants, avec une majorité de dossiers portant notamment sur la contestation du droit de visite et de garde mais aussi sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale (scolarisation, vacances...) et la contestation d'un placement ou de mesures éducatives.Pour ce qui est des mineurs étrangers, les réclamations portent majoritairement sur la situation de familles avec enfants présentes de façon régulière sur le territoire ou placées en centre de rétention administrative, avec 38 % des dossiers, et en moindre nombre sur l'admission d'enfants sur le sol français, souvent dans le cadre d'une demande de regroupement familial…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques