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Le délit d'"atteinte sexuelle avec pénétration" disparaît du projet de loi "Schiappa"

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Le gouvernement a renoncé à réintégrer ce délit dans le projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, après sa suppression en commission du Sénat. La mesure avait provoqué la colère des associations et soulevé de vifs débats.
La mobilisation des associations a fini par payer. Le gouvernement a retiré, mercredi 4 juillet, l'infraction de l’atteinte sexuelle avec pénétration sur mineur de 15 ans du projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, portée par Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes. Du moins, il a renoncé à le réintégrer dans le texte après que le Sénat, en commission, l'a eu supprimé.

Actuellement débattu au Sénat, qui doit en voter le contenu ce jeudi 5 juillet en soirée, l’article 2 du texte faisait craindre aux associations féministes et de défense des droits de l’enfant la minimisation (une correctionnalisation) des viols sur…
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