La CNIL rejette la seconde version des fiches de l'ONED
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Publié le : Dernière Mise à jour : 20.09.2017Lecture : 2 min.
L'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), après un premier échec en juin dernier, suivi de nouvelles critiques en septembre, va devoir revoir sa copie encore une fois.Saisie par l'Association nationale des assistants de service social (ANAS), le conseil général du Loiret et la Ligue des droits de l'Homme (LDH), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a donné, mardi 29 décembre, un avis défavorable à la seconde version des fiches nominatives de l'ONED.Si la Commission reconnaît que la réalisation de traitements informatisés dans le domaine de l'action sociale est "toujours délicate car relevant d'une appréciation extrêmement subjective d'une situation", elle ajoute qu'il est donc nécessaire de définir des modalités de réponse (items) "les plus objectives possibles".
Concertation
La CNIL remarque ainsi que "certaines informations contenues dans les fiches modèles (...) excèdent celles prévues par le décret". Une critique que la CNIL avait déjà formulée pour la première version des fiches et que les auteurs de la saisine avaient également relevée.En conséquence, il est recommandé aux différents acteurs de l'action sociale de se concerter pour "établir…
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