Des associations dénoncent les conditions du renvoi de mineurs en Roumanie

Plusieurs organisations - dont Hors la rue, le GISTI, la Cimade, DEI France... - ont dénoncé mardi 30 mars les conditions dans lesquelles les autorités françaises renvoient en Roumanie des mineurs isolés, en dehors de tout cadre légal, alors que doit être relancé, début mai au Sénat, l'examen du projet de loi autorisant la ratification du protocole d'accord signé le 1er février 2007 entre la France et la Roumanie, et qui prévoit le rapatriement de mineurs roumains présents sur le territoire français."Le précédent accord bilatéral datant de 2002 présentait déjà des carences graves en matière de protection de l'enfance, notamment dans les enquêtes préalables et le suivi du jeune de retour en Roumanie", a déclaré le président de l'association Hors la rue, Edouard Donelly, au cours d'une conférence de presse.
Un accord régressif par rapport à 2002
Or non seulement "le nouveau texte est très loin de les corriger mais il ouvre la voie à une procédure d'expulsion pure et simple des mineurs", qui ne peuvent pourtant pas, en principe, "faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ou d'une mesure de reconduite à la frontière" en droit français, comme le stipule d'ailleurs…