En janvier 2019, en réponse à la situation alarmante de l’ASE au sein de plusieurs Départements, Agnès Buzyn et Adrien Taquet présentaient leur programme de travail devant les membres du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE). Mesure phare : une concertation sur la prise en charge des enfants au titre de l’aide sociale à l’enfance que le secrétaire d’Etat lance en mars. Hier, le 26 juin, il a livré le résultat de cette étude menée auprès de 1 154 enfants de 7 à 21 ans.
Cette restitution est le fruit de trois mois de travail de six groupes composés, notamment, de présidents de conseils départementaux. Six points clefs à retenir :
. une volonté d’améliorer le pilotage de la politique de protection de l’enfance notamment via la définition, au niveau national, d’objectifs qualitatifs qui seront suivi dans chaque Département ou encore via un renforcement du rôle des Parquets,
. la sécurisation du parcours de l’enfant avec la préparation des fins des mesures de protection et le retour à domicile,
. la volonté de diffuser une culture de transparence en lieux d’accueil et de « systématiser le recensement et le traitement des évènements indésirables et des cas de maltraitance en établissements »,
. le développement des modes d’accueil « type familial » et l’organisation par exemple « d’intervention d’enseignants au sein des lieux d’accueil en protection de l’enfance »,
. l’amélioration de l’accompagnement des enfants en situation de handicap avec l’instauration d’un « principe de permanence médico-sociale » pour garantir une prise en charge tout au long de l’année,
. la promotion de l’ambition scolaire des enfants protégés passe par la garantie de pouvoir bénéficier des dispositifs de droit commun tel que « devoirs faits », ou encore l’accès aux internats et aux parcours d’excellence.
Ce travail sera présenté lors des 12e Assises nationales de la protection de l’enfance les 4 et 5 juillet 2019, à Marseille. A cette occasion, l’annonce des premières mesures concrètes est très attendue notamment par l’ensemble des organisations qui appellent à une manifestation d’ampleur lors de ces journées.
