Adoptée à une large majorité mercredi 13 mars 2019 par le Parlement européen, la nouvelle directive accessibilité va très prochainement fixer de nouvelles exigences aux Etats membres de l’Union européenne. Elle concerne également les personnes âgées. La définition choisie par le législateur européen est en effet assez large. Sont considérées, par la directive, comme personnes handicapées « les personnes qui présentent une incapacité physique, mentale, intellectuelle ou sensorielle durable dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres ».
De nombreux produits et services sont concernés par cette directive, à savoir :
les distributeurs de titres de transport ;
- les distributeurs automatiques de billets et les autres terminaux de paiement ;
- les ordinateurs ;
- les smartphones, les tablettes et les équipements de télévision ;
- les services bancaires aux consommateurs ;
- les livres électroniques et les logiciels dédiés ;
- les services de commerce électronique ;
- les services de transport routier, aérien et maritime de passagers, notamment les informations en temps réel sur le voyage.
Le texte invite par ailleurs les Etats membres à harmoniser leurs exigences en matière d’accessibilité aux bâtiments.
Pour être applicable, la directive doit encore être publiée au Journal officiel de l’Union européenne. A compter de cette publication, les Etats membres auront trois ans pour introduire les nouvelles dispositions dans le droit national, et six ans pour les faire appliquer. Les solutions techniques ne sont pas détaillées par la directive, qui laisse donc la liberté aux Etats à ce sujet.
