La Fedesap (Fédération française des services à la personne et de proximité) lance un "observatoire national du domicile" qui vise à "fournir à l’ensemble des acteurs publics comme privés" de ce secteur "les informations nécessaires à leurs analyses et à leurs prises de décisions", annonce-t-elle dans un communiqué.
Pour sa première étude, la Fedesap propose aux responsables de services d’aide à domicile de remplir un questionnaire en ligne, portant sur "les tarifs APA [allocation personnalisée d’autonomie] pratiqués par les conseils départementaux" et sur la mise en œuvre de la loi "vieillissement" du 28 décembre 2015.
L’enquête doit permettre d’analyser notamment "les différentes formes de contractualisation" entre les organismes de services à la personne et les départements (par exemple, "quelles sont les obligations" faites au service dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ?). Cette initiative fait écho aux préoccupations des employeurs du secteur. Le 25 septembre, en effet, quatre fédérations de la branche (UNA, ADMR, Adessadomicile et Fnaafp-CSF) avaient écrit à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, pour l'alerter du fait que les pratiques variaient beaucoup d'un département à l'autre en matière d'application de la loi vieillissement, de contenu des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) et de tarification des services d'aide à domicile.
Le questionnaire peut être rempli en ligne jusqu'au 15 novembre prochain.
