Handicap : des associations portent réclamation contre la France devant le Conseil de l'Europe
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Par : Marion EsquerréLecture : 5 min.
S'appuyant sur la Charte sociale européenne dont la France est signataire, cinq associations françaises et deux organisations européennes espèrent faire condamner l'Etat français à agir pour garantir les droits des personnes handicapées et de leurs proches.
Un collectif de cinq associations françaises associé à deux organisations européennes (1) vient de saisir le Conseil de l’Europe afin de faire condamner l’Etat français pour violation des droits fondamentaux des personnes handicapées.
Expliquant leur démarche, l’APF France handicap, la Fnath, l’Unafam, l’Unapei et le Clapeaha, les cinq organisations françaises (1) à l’initiative de la saisine, soulignent que la France ne respecte pas les différents textes internationaux et européens qu'elle a signés et qui affirment le droit des personnes handicapées à une vie autonome et incluse dans la société. C’est notamment le cas de la Charte sociale européenne au titre de laquelle les cinq associations mènent leur…
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