Un décret publié au Journal officiel le 6 novembre précise les modalités de cette expérimentation prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. La Ville de Paris et le Nord sont retenus pour la mettre en œuvre.
Aujourd’hui, les versements de prestations sociales et de crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ne sont pas calés sur le paiement des charges, ce qui conduit le particulier employeur à avancer des frais.L’article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit, dans certains départements fixés par décret, l’expérimentation de la mise en œuvre du versement contemporain des aides financières aux particuliers employeurs et aux utilisateurs de services à la personne. L’expérimentation doit permettre aux personnes âgées ou handicapées ayant recours à un employé à domicile de ne verser que les charges nettes des…
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