Publié au Journal officiel du 10 décembre 2020, le décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 fixe, d’une part, les conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant et, d’autre part, les modalités de mise en œuvre et d'utilisation de ce congé dans la fonction publique.
En résumé, ce décret, plutôt long, assouplit les modalités de mise en œuvre du congé de proche aidant pour les fonctionnaires. En particulier, il ouvre la possibilité de fractionner le congé et d’y avoir recours sous la forme d’un service à temps partiel. L’objectif : se rapprocher davantage de la réalité vécue par les proches aidant.
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les magistrats, les agents contractuels de droit public des trois fonctions publiques et les personnes exerçant en établissement public de santé sont concernés.
