Un arrêté publié au Journal officiel le 12 décembre fixe les modalités de majoration de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés.
L’article L. 6332-14 du code du travail permet de majorer le niveau de prise en charge de l’accueil d’un apprenti reconnu travailleur handicapé, versé par les opérateurs de compétences aux centres de formation des apprentis.Un arrêté publié au Journal officiel le 12 décembre fixe le référentiel permettant cette majoration.
Comme l’indique le référentiel, « différentes adaptations sont mobilisables en fonction des besoins des apprentis reconnus travailleurs handicapés et de l’environnement du centre de formation d’apprentis et de l’entreprise accueillante ». Dans le cadre de son évaluation, le référent handicap du centre de formation des apprentis va décider d’activer certains des modules de compensation fixés par l’arrêté. Quels…
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