Dans un premier temps, seuls les titulaires d’un visa de long séjour qui souhaitent un renouvellement ou qui deviennent majeurs devront faire leur demande au moyen d'un téléservice, qui entrera en vigueur le 1er mai 2021.
Un décret publié au Journal officiel le 25 mars 2021 crée un téléservice pour le dépôt et l’instruction des demandes de titres de séjour. Il entrera en vigueur le 1er mai 2021, en même temps que le nouveau code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).Le déploiement de l’outil sera progressif : des arrêtés du ministère de l’Intérieur viendront progressivement préciser les demandes de titres concernés. En principe, les premiers intéressés seront les ressortissants étrangers entrés en France avec un visa de long séjour qui souhaitent le renouveler ou qui deviennent majeurs. Dans son avis sur ce traitement de données, la Commission nationale de l’informatique et des libertés…
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