Réunis ce mercredi 4 juillet en commission mixte paritaire, les deux chambres du Parlement ne sont pas parvenues à un compromis concernant le projet de loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie". Le texte repassera donc une nouvelle fois devant l’Assemblée.
Les discussions entre députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, sont restées dans l’impasse. Le projet de loi "asile-immigration" repassera donc, à compter du 25 juillet, devant l’Assemblée puis le Sénat, avant son adoption définitive au mois de septembre. In fine, comme le prévoit la Constitution, l'Assemblée nationale aura le dernier mot sur le texte.L’objectif affiché du Sénat, majoritairement à droite, étant de durcir le texte initial pour assurer "la fermeté du traitement de l’immigration irrégulière." , les modifications adoptées par ses membres ont été jugées inacceptables par les députés.…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
