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VILLE DE SOULTZ

12 janvier 2022 12 février 2022
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
Nom officiel : Ville de Soultz
Adresse postale : Place de la République BP 21, 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN, FRANCE
Point de contact : M. KLINGER
Téléphone : 03.89.62 25 40
Courriel: jacky.klinger@soultz68.fr
Adresse internet: (URL) https://www.ville-soultz.fr/
Adresse du profil d'acheteur: (URL) https://marchespublics-amhr.safetender.com
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale : Services généraux des administrations publiques

OBJET
Intitulé: Concession de service public, pour la gestion et l'exploitation d'un accueil de loisirs périscolaires et extrascolaire à Soultz
Code CPV principal: 85312110-3
Type de marché : Services
Description succincte:
Le délégataire aura pour mission d'assurer l'organisation d'un accueil périscolaire et extrascolaire, ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants pour la Ville de Soultz, âgés de 3 à 12 ans.
L'accueil se fait principalement sur le site du périscolaire situé 20C rue de la Marne, d'une capacité d'accueil de 165 personnes. Il faut y ajouter d'autres bâtiments d'accueil (écoles, MAB...) tels que mentionnés au cahier des charges
Ce marché est divisé en lots ? :NON

DESCRIPTION
Lieu d'exécution : 68360 SOULTZ
Code NUTS: 1 FRF12
Lieu principal d'exécution: 68360 SOULTZ
Description des prestations:
En moyenne, sont accueillis en périscolaire une quinzaine d'enfants le matin, 180 enfants le midi et une centaine d'enfants le soir, 60 enfants les mercredis et 70 enfants env. pendant les petites vacances, et 85 enfants env. pendant les grandes vacances. Aucun accueil n'a lieu pendant les 3 semaines en été, et 1 semaine à Noël.
La durée prévisionnelle de la convention est de 60 mois à partir du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.

Dans le cadre d'une tranche optionnelle, le gestionnaire devra en supplément à la tranche ferme, prendre en charge la gestion et l'exploitation de l'extension du service périscolaire qui serait créé et dont la mise en service devrait être effective au 1er janvier 2025, pour une durée de 2 ans, jusqu'au 31 décembre 2026, et ce, pour 80 places supplémentaires. Des précisions sont fournies au DCE.

Le délégataire assurera la reprise du personnel en place (21 personnes). Le dossier de consultation apporte les détails quant aux ETP notamment. Il devra par les moyens appropriés, assurer la continuité du service public, être le garant du principe d'égalité d'accès au dit service et offrir un accueil de qualité respectueux du rythme et du développement de chaque enfant. Il s'engagera à respecter les règles d'encadrement, de sécurité et d'hygiène propres à l'activité.
Le transport des enfants devra être assuré par le délégataire entre les sites d'accueil et leur école.

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une convention conclue en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et conformément aux dispositions des articles L3120-1 et suivants et R3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats.

Le délégataire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls

CRITERES D'ATTRIBUTION
L'offre retenue sera celle étant considérée comme la plus avantageuse, en fonction des critères hiérarchisés ci-dessous :

I.Valeur technique de l'offre au regard

1.Qualité des préprojets pédagogiques, du service rendu aux usagers

a.Projet d'animation quotidienne et thématique pour le périscolaire et l'ASLH
b.Conditions d'accueil
c.Qualité des repas et collations
d.Objectifs pédagogiques et cohérence avec le projet pédagogique proposé
e.Participation et information des familles
f.Santé, hygiène et sécurité

2.Organisation, fonctionnement de la structure

3.Equipe pédagogique : normes d'encadrements, rôle et missions, moyens affectés au service, reprise du personnel, formation du personnel
a.Modalités d'association de la collectivité et de contrôles opérés par la Ville de Soultz
b.Régime et gestion des inscriptions / admissions / réservations
c.Régime de facturation et de gestion des impayés/litiges/exclusions
d.Entretien et maintenance des équipements

II.Equilibre économique du contrat au regard

1.Pertinence et cohérence du Compte d'Exploitation prévisionnel considérant :
a.Montant de la participation de la collectivité sur la durée totale de la DSP
b.Cohérence du coût moyen horaire de l'accueil périscolaire et extrascolaire par rapport aux charges
c.Montant investi dans l'entretien et le renouvellement du matériel pédagogique (sur la durée globale du contrat)
d.Importance des frais de gestion sur la durée globale du contrat
NB : seront pris en compte les éléments liés à la tranche ferme ainsi qu'à la tranche optionnelle

2.Projet de contrat

DUREE DE LA CONCESSION
Durée en mois: 60
Début: (01/01/2022) / Fin: (31/12/2026)

PROCEDURE
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Publication antérieure relative à la présente procédure : Numéro de l'avis au JOUE : 2021/S 107-283260

ATTRIBUTION DE LA CONCESSION
Date de la décision d'attribution de la concession : 08/12/2021
Nombre d'offres reçues : 1
Nom et adresse du concessionnaire :
PEP ALSACE , 8, rue Blaise Pascal 68000 COLMAR - France
Courriel: contact@pepalsace.fr
Téléphone : 03 89 21 20 89
http://www.pepalsace.fr/

INFORMATIONS SUR LA VALEUR DE LA CONCESSION
Valeur totale de la concession : 5 127 304 euros
Participation financière de la Ville de Soultz :
2 843 503 euros sur la durée de la convention

INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal administratif de Strasbourg-31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg - FRANCE
Email : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323 Fax : 0388364466
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Date d'envoi du présent avis: 11 janvier 2021
Annonceur
VILLE DE SOULTZ
Référence
139463000
Date limite
12 février 2022
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