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Ville de Soufflenheim

11 juillet 2017 31 août 2022

Concession de Service Public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation des Services Enfance



Le Conseil Municipal dans sa séance du 29 juin 2017



Vu les articles L 1411-1 et suivants du CGCT ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 décembre 2016 approuvant le principe de la concession de service public par voie d'affermage ;

Vu les rapports d'ouverture des plis, d'examen des candidatures et la liste des candidats admis à présenter une offre de la Commission de concession en date des 9 mars, 16 mars 2017 ;

Vu le rapport d'analyse des offres initiales et les auditions de la Commission de concession des 18 avril, 2 mai 2017 ;

Vu le rapport d'analyse des offres finales et l'avis rendu au Maire par la Commission de concession du 22 mai 2017 sur le choix du futur délégataire ;

Vu le rapport du Maire sur le choix du délégataire ;

Vu le projet de convention de concession de service public par voie d'affermage et les comptes d'exploitation prévisionnel annexés ;





Après en avoir délibéré,

o Approuve le choix de l'Ages comme gestionnaire des services Enfance pour une durée de cinq ans du 1er septembre 2017 au 31 août 2022 ;

- Approuve le contrat de concession ci-annexé à conclure avec l'Ages et le compte d'exploitation prévisionnel ;

- Autorise le Maire, au titre de l'article L.1411-1 du CGCT, à signer le contrat de concession avec l'Ages et tous les documents afférents à la mise en oeuvre de la présente délibération et à faire exécuter tous les actes en découlant.



L'intégralité de la délibération et des documents annexés sont consultables à l'Hôtel de Ville de Soufflenheim sur rendez-vous à la Direction générale des services






 

 

 

 

Annonceur
Ville de Soufflenheim
Référence
131413800
Date limite
31 août 2022
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