J25 Avis d'attribution de concession attribution Dir23
I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint Martin de Crau, Place du Docteur Bagnaninchi , 13310, Saint Martin de Crau,
Téléphone : (+33)04-90-47-17-29, Courriel : a.nagtergaele@stmartindecrau.fr,
Code NUTS: FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.saintmartindecrau.fr/
Adresse du profil acheteur : https://stmartindecrau.sudestmarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9229_889977.htm
lI.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
Concession de services pour la gestion des structures d'accueil de l'enfance,de l'adolescence et de la jeunesse..
Numéro de référence : 22DSP-17.
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85310000
Descripteur supplémentaire : EA03
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Concession de services pour la gestion des structures d'accueil de l'enfance, de l'adolescence et de la jeunesse.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA 10 621 124 €
ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur de la petite enfance.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations :
Gestion des structures d'accueil du secteur de lapetite enfance.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères :
1. Conditions financières - 2. Valeur technique
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Unioneuropéenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Secteur de l'enfance, de l'adolescence et de la jeunesse.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92331210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Gestion des structures d'accueil du secteur del'enfance, de l'adolescence et de la jeunesse
II.2.5) Critères d'attribution
Critères :
1. Conditions financières - 2. Valeur technique
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S189-536627
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Lot nº : 1
Intitulé : Secteur de la petite enfance
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 06 Avril 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM, Lotissement Langesse 1581 avenue PaulJullien 13100 LE THOLONET Code NUTS : FRL04,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités definancement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : H .T
Valeur totale de la concession/du lot : 6 370 582 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article8, paragraphe 3, de la directive :
Lot nº : 2
Intitulé : Secteur de l'enfance, de l'adolescence et de la jeunesse
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 06 Avril 2023
V.2.2) Informations sur les offres*
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE.
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
IFAC PACA, 23 Rue de la République 13002 Marseille Code NUTS : FRL04,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités definancement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : H .T
Valeur totale de la concession/du lot : 4 250 542 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoiradjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article8, paragraphe 3, de la directive :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Marseille, 24 rue Breteuil, 13006, Marseille,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus surl'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 Mai 2023