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Ville de NANTES

7 février 2024 09 avril 2024
FRANCE : SERVICES DE CENTRES AЙRЙS ET DE CENTRES DE VACANCES

DЙLЙGATION DE SERVICE PUBLIC ACCUEILS DE LOISIRS ET SЙJOURS DE VACANCES

Avis de marchй ou de concession - rйgime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de NANTES

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activitй du pouvoir adjudicateur : Services d’administration gйnйrale

2. Procйdure

2.1 Procйdure

Titre : Dйlйgation de service public accueils de loisirs et sйjours de vacances

Description : Le contrat a pour objet de confier la gestion du service public des Accueils de loisirs

et des sйjours de vacances de la ville de Nantes pour les enfants et adolescents de 3 а 17 ans. Les

missions suivantes devront кtre assurйes : (i) la gestion et l’exploitation des accueils de loisirs, avec

une offre de service diffйrenciйe et adaptйe а diffйrentes typologies d’usagers (3/5 ans, 6/11 ans,

11/17 ans), notamment en termes de conditions d’inscription, plages horaires, et en veillant а la qualitй

et au contenu pйdagogique des projets et activitйs ; (ii) l’organisation des sйjours de vacances en portant

une attention particuliиre aux enfants et adolescents ne partant pas en vacances habituellement ; (iii) la

promotion des prestations d’accueils de loisirs et de sйjours de vacances de la Ville auprиs des diffйrents

publics concernйs et la mise en place de dispositifs de mйdiation vers l’offre de service ; (iv) le recrutement,

la gestion et la formation du personnel nйcessaire au fonctionnement du service ; (v) la poursuite et le

dйveloppement de partenariats avec les acteurs locaux et les familles.L’attention des candidats est attirйe

sur le fait que le dossier de consultation complet est librement tйlйchargeable а l’adresse suivante :

https://marchespublics.nantesmetropole.fr dиs la publication des avis d’appel public а la concurrence. Les

candidats devront impйrativement prendre connaissance du Rиglement de consultation lequel prйcise les

conditions de participations des opйrateurs а la procйdure. Il s’agit d’une procйdure de type ouvert, qui

implique que les candidats sont tenus de remettre, avant le 09/04/2022 а 12 heures, les documents relatifs

а leur candidature, ainsi qu’а leur offre. Les candidatures seront examinйes sur la base des critиres suivants :

les garanties professionnelles et financiиres du candidat, l’aptitude а assurer la continuitй du service public,

l’aptitude а assurer l’йgalitй des usagers devant le service public, le respect de l’obligation d’emploi des

travailleurs handicapйs dйfinie aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail. Les critиres d’attribution

des offres sont contenus dans les documents du marchй.

Identifiant de la procйdure : db23842e-c30f-4019-8a90-3922a915b77c

Identifiant interne : dsp_accueils_loisirs

2.1.1 Objet

Nature du marchй : Services

Nomenclature principale (cpv) : 55240000 Services de centres aйrйs et de centres de vacances

2.1.3 Valeur

Valeur estimйe hors TVA : 92 000 000 EUR

2.1.4 Informations gйnйrales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

Droit transnational applicable :

Description :

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se rйfйrer au dossier d’appel d’offres

5. Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Dйlйgation de service public accueils de loisirs et sйjours de vacances

Description: Gйrer et exploiter les accueils de loisirs 3/11 ans (вge primaire) et 11/15 ans (вge collиge)

dans les йquipements mis а disposition et proposer une offre d’accueil а l’attention des 15/17 ans

dans une logique de passerelle ; Organiser des sйjours de vacances, а partir des besoins recensйs а

destination des enfants et adolescents, en particulier ceux qui ne partent pas en vacances ; Garantir

la qualitй des prestations, par la qualitй de l’offre et la relation aux usagers et par les processus internes

de l’exploitation du service ; Promouvoir les prestations qui font l’objet du service dйlйguй auprиs des

diffйrents publics concernйs et mettre en place des dispositifs de mйdiation vers l’offre de service ;

assurer l’ensemble des relations avec les usagers (accueil, inscription, information, perception des prix

journйes, etc.); effectuer pour le compte de la Ville, les traitements de donnйes а caractиre personnel ;

mettre en oeuvre et gйrer l’ensemble des moyens d’exploitation (humains, financiers, techniques et

logistiques...) adaptйs а la gestion du service dйlйguй ; procйder au recrutement et а la gestion du personnel

nйcessaire au fonctionnement du service, en veillant а ce qu’ils soient qualifiйs et formйs ; rйaliser l’entretien

courant des biens mis а disposition et le renouvellement des biens mobiliers, selon la rйpartition des

obligations d’entretien et de travaux entre la Ville et le dйlйgataire ; assurer la fourniture et l’entretien des

autres biens nйcessaires au service, ainsi que la fourniture des fluides ; rйpondre aux obligations relatives а

l’application des politiques publiques de la Ville en matiиre de dйveloppement durable et d’insertion dont le

cadre posй est dans le projet de contrat.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marchй : Services

Nomenclature principale (cpv) : 92000000 Services rйcrйatifs, culturels et sportifs

Nomenclature supplйmentaire (cpv) : 92331210 Services d’animation pour enfants

5.1.3 Durйe estimйe

Date de dйbut : 01/01/2025

Date de fin : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimйe hors TVA : 92 000 000 EUR

5.1.6 Informations gйnйrales

Participation rйservйe : La participation n’est pas rйservйe.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargй de l’exйcution du marchй doivent кtre

mentionnйs : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marchй non financй par des fonds de l’UE

Informations complйmentaires : Les candidats sont tenus de remettre leur candidature et leur offre en mкme temps.

5.1.9 Critиres de sйlection

Critиre :

Type : Autre

Nom : Garanties professionnelles et financiиres du candidat - Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs

handicapйs dйfinie aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail.

Description : Le candidat produira а l’appui de sa candidature les йlйments suivants : (i) une lettre de

candidature, datйe et signйe par un reprйsentant habilitй а engager le candidat, mentionnant le nom ou la

dйnomination du candidat, son n° d’inscription au RCS ou rйpertoire des mйtiers (s’il est assujetti а une telle

formalitй), l’adresse de son siиge social, ses n° de tйlйphone, adresse de courrier йlectronique, et prйcisant

si le candidat se prйsente seul ou en groupement (en cas de groupement, la lettre de candidature, qui est

unique, identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire, en comportant pour chacun

d’entre eux les mentions relatives а l’identitй du candidat prйcisйes ci-avant.

Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des piиces йnumйrйes ci-aprиs. Le

groupement йventuel devra obligatoirement revкtir la forme d’un groupement solidaire aprиs

l’attribution du contrat de concession) ; (ii) le pouvoir de la personne habilitйe а engager le candidat

ou le groupement ; (iii) une dйclaration sur l’honneur, conformйment а l’article R.3123-16 du code de la

commande publique, attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation а la procйdure

de passation des contrats prйvue aux articles L.3123-1 а L.3123-5 du code de la commande publique ;

(iv) la copie des statuts en vigueur pour les candidats personnes morales ; (vi) l’extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociйtйs (modиle K bis) ou de la profession, ou йquivalent йtranger de moins

de trois mois ; (vii) la des sociйtйs (modиle K bis) ou de la profession, ou йquivalent йtranger de moins de trois mois ; (vii) la dйclaration sur l’honneur que le candidat n’est pas assujetti а l’obligation d’emploi des

travailleurs handicapйs prйvue aux articles L. 5212-1 et suivant du code du travail (lorsque le candidat est

assujetti а cette obligation, il remet une dйclaration sur l’honneur indiquant qu’il a souscrit а la dйclaration

visйe а l’article L. 5212-5 du Code du travail ou qu’il a versй la contribution visйe aux articles L5212-9 et

suivants du code du travail ou rиgles d’effet йquivalent pour les candidats non йtablis en France) ; (viii) les

certificats dйlivrйs par l’administration et les organismes compйtents, conformйment а l’article R.3123-18

du code de la commande publique, justifiant que le candidat a satisfait а ses obligations fiscales ou sociales

prйvues а l’article L.3123-2 du code de la commande publique, dans les conditions prйvues а l’arrкtй du

22 mars 2019 fixant la liste des impфts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu а la dйlivrance

de certificats pour l’attribution des contrats de concession ; (ix) l’attestation d’assurance responsabilitй

civile professionnelle en cours de validitй pour l’activitй objet de la dйlйgation ; (x) l’extrait des bilans et

comptes de rйsultats pour les 3 derniers exercices clos ; (xi) la dйclaration sur l’honneur concernant le chiffre

d’affaires global, et le chiffre d’affaires concernant l’exploitation d’йquipements et activitйs prйsentant

des caractйristiques similaires а ceux objet de la dйlйgation, rйalisйs au cours des trois derniиres annйes ;

(xii) la prйsentation de la sociйtй, de son capital social et de son actionnariat de nature а faire apparaоtre

la soliditй financiиre du candidat. Les sociйtйs en formation ou nouvellement crййes produiront tous les

йlйments dont elles disposent pour йtablir leur capacitй йconomique et financiиre.

Utilisation de ce critиre : Utilisйs

Critиre :

Type : Autre

Nom : Aptitude а assurer la continuitй du service public - Aptitude а assurer l’йgalitй des usagers devant le

service public

Description : Le candidat produira а l’appui de sa candidature les йlйments suivants : (i) la dйclaration

sur l’honneur, conformйment а l’article R.3123-16 du code de la commande publique, attestant que les

renseignements et documents relatifs а ses capacitйs et а ses aptitudes, exigйs en application des articles

L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21, et dans les conditions fixйes aux articles R.3123-1 а R.3123-8, sont exacts ;

(ii) un mйmoire prйsentant son savoir faire en matiиre d’exploitation du service en rapport avec l’objet de

la dйlйgation et mettant en йvidence : les rйfйrences pertinentes du candidat pour des missions relatives а

des prestations similaires а celles faisant l’objet de la prйsente consultation et les renseignements relatifs

а la nature de l’activitй, qualifications professionnelles, moyens matйriels, techniques et humains dont le

candidat dispose pour assurer la gestion et la continuitй du service public, objet de la prйsente dйlйgation.

Si pour une raison justifiйe qu’il appartiendra а la commission d’apprйcier, un candidat n’est pas en mesure

de fournir l’une des piиces ou justifications susmentionnйes, il est admis а fournir tout autre document

йquivalent ainsi qu’а prouver sa capacitй professionnelle et financiиre par tout autre moyen. De faзon gйnйrale, les candidats pourront prйsenter des renseignements et piиces complйmentaires, qu’ils jugeraient utiles pour dйmontrer leurs capacitйs, et pour l’apprйciation de leur candidature au regard des critиres de sйlection des candidatures. Les sociйtйs en formation ou nouvellement crййes produiront tous les йlйments dont elles disposent pour йtablir leur capacitй technique et professionnelle. En cas de groupement, devront кtre clairement prйcisйs l’identitй, le rфle et eu йgard

aux compйtences, la complйmentaritй de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.

Utilisation de ce critиre : Utilisйs

5.1.11 Documents de marchй

Adresse des documents de marchй : https://marchespublics.nantesmetropole.fr,

5.1.12 Conditions du marchй public

Conditions de prйsentation :

Prйsentation par voie йlectronique : Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent кtre prйsentйes : franзais

Date limite de rйception des offres : 09/04/2024 а 12:00

Conditions du marchй :

Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux dйlais de recours : - rйfйrй prйcontractuel contre la procйdure initiйe par le pouvoir

adjudicateur а introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prйvues aux articles L. 551-1 а

L. 551-12 et R. 551-1 а R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA); - rйfйrй contractuel а compter de la

signature du contrat conformйment aux articles L. 551-13 а L. 551-23 et R. 551-7 а R. 551-10 du CJA, dans les

dйlais mentionnйs а l’article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un

intйrкt lйsй, et pouvant кtre exercй dans les deux mois suivant la date а laquelle la conclusion du contrat

est rendue publique.

conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.16 Informations complйmentaires, mйdiation et rйexamen

Organisation chargйe des procйdures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complйmentaires sur la procйdure de passation de marchй :

Ville de NANTES

Organisation qui fournit des prйcisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de

Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de NANTES

Numйro d’enregistrement : 21440109300015

Adresse postale : 2 rue de l’Hфtel de Ville - Ville : NANTES - Code postal : 44000 - Pays : France

Adresse йlectronique : valerie.dao-duy@mairie-nantes.fr

Tйlйphone : 02 40 41 50 46

Adresse internet : https://metropole.nantes.fr

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Rфles de cette organisation : Acheteur

Organisation qui fournit des informations complйmentaires sur la procйdure de passation de marchй

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numйro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6 allйe de l’Ile Gloriette - Ville : Nantes - Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01) - Pays : France

Adresse йlectronique : greffe.ta.nantes@juradm.fr

Tйlйphone : 02 55 10 10 02

Rфles de cette organisation :

Organisation chargйe des procйdures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numйro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6 allйe de l’Ile Gloriette - Ville : Nantes - Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01) - Pays : France

Adresse йlectronique : greffe.ta.nantes@juradm.fr

Tйlйphone : 02 55 10 10 02

Rфles de cette organisation :

Organisation qui fournit des prйcisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives а l’avis

11.1 Informations relatives а l’avis

Identifiant/version de l’avis : dda7335a-8833-4030-bc6d-125adff77b88 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marchй ou de concession - rйgime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/02/2024

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : franзais

11.2 Informations relatives а la publication
Annonceur
Ville de NANTES
Référence
142201900
Date limite
09 avril 2024
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