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Ville de Creutzwald

7 juillet 2020 04 août 2020
Ville de Creutzwald
Avis d'appel public à la concurrence
D.S.P. pour la gestion du périscolaire
Identification de la collectivité :
Ville de Creutzwald
Place du Marché, BP 20038, 57150 Creutzwald
représentée par Monsieur le Maire.
Objet de la Délégation de Service Public : Délégation de
Service Public pour la gestion du périscolaire dans les écoles de
la Ville de Creutzwald.
Durée de la délégation de Service Public : la durée de la
DSP est fixée à six (6) ans à partir du 1er janvier 2021.
Caractéristiques principales : Assurer, sous forme de
délégation de service public, conformément aux articles
L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales, l'ensemble des missions de service public pour
l'accueil périscolaire des enfants des écoles de la Ville de
Creutzwald à partir du 1er janvier 2021. L'accueil et l'animation
seront assurés les matins, midis et soirs. Le midi, le délégataire
assurera la restauration scolaire. Il devra respecter l'ensemble
des dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité.
Ce service public sera financé par des recettes provenant de la
participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales
et une participation de la Ville.
Dossier de candidature : il comprendra :
- Une lettre de candidature ou DC1
- Déclaration du candidat DC2, dont toutes les rubriques
devront être complétées
- Un mémoire décrivant les aptitudes pour assurer la
continuité du service public et l'égalité des usagers
devant le service public
- Les renseignements permettant d'évaluer les garanties
professionnelles et financière du candidat
- Les références de prestation similaire sur les 5 dernières
années avec les coordonnés du délégant
Critère de sélection des candidats :
Garanties professionnelles et financières sur la base des
éléments du dossier de candidature, l'aptitude pour assurer la
continuité du service public et l'égalité des usagers devant le
service public et les références.
Le Pouvoir Adjudicateur adressera aux candidats retenus le
dossier de consultation.
Critère de sélection des offres : Après une phase de
négociation, le Pouvoir Adjudicateur attribuera la DSP
en fonction des critères énoncés dans le Règlement de
Consultation.
Les candidatures seront déposées sous forme
dématérialisée sur le site :
https://marchespublics-matec57.fr/,
avec les pièces justificatives et tous renseignements utiles
permettant d'éclairer le choix du Pouvoir Adjudicateur.
Date et heure limites de réception des candidatures :
4 août 2020 à 12 h.
Date d'envoi de l'avis à la publication : 8 juillet 2020
Annonceur
Ville de Creutzwald
Référence
136856000
Date limite
04 août 2020
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