Menu
S'identifier

Retour aux résultats Annonce précédente Annonce suivante

VILLE DE CHATOU

7 octobre 2020 07 décembre 2020
AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Commune de Chatou, 3, rue des Beaunes,
F - 78401 Chatou cedex, courriel : Commande.publique@mairie-chatou.fr
Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://maximilien.fr
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancSearch
&AllCons&refConsultation=370768&orgAcronyme=
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvanceSearch
&AllCons&refConsultation=370768 & orgAcronyme=,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations
publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : EXPLOITATION ET GESTION DE LA CRECHE « LA CLE DE SOL »
Numéro de référence : 2000019
II.1.2) Code CPV principal : 85312110
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La consultation lancée par la commune de Chatou ci-après dénommée la Collectivité, a pour objet de confier, par contrat de concession de service public, l'exploitation et la gestion de la
Crèche la Clé de Sol. Cette exploitation comprend pour le concessionnaire la gestion de la structure à ses risques et périls, et le droit de percevoir, en contrepartie de la réalisation des prestations, redevances et autres
taxes dues par les usagers, subventions publiques ou privées. La présente procédure de concession est organisée conformément aux articles L
1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il s'agit d'une procédure « ouverte ». Les candidats remettront
dans un même pli une enveloppe contenant les éléments de candidature et une enveloppe contenant les éléments de l'offre (CE 15 décembre 2006 Corsica Ferries).
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
85312110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : La crèche La Clé de Sol sise au 5, rue des
beaunes
II.2.4) Description des prestations : Le délégataire assurera l'accueil des enfants âgés de 10 semaines à l'entrée en maternelle : - des familles catoviennes dans une limite minimum de 14 places. - des salariés des
entreprises privées ou publiques domiciliées sur le territoire de la Commune et/ou des entreprises publiques ou privées domiciliés hors du territoire de Chatou dont les parents sont résidents à Chatou dans une limite maximum
de 6 places.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires :
Le Délégataire sera tenu de reprendre le personnel affecté exclusivement au service antérieurement à l'entrée en vigueur du présent contrat.
La présente concession de service public est accordée pour une durée de 4 ans, à compter du 1er juillet 2021
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE,FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Obtention et détention par le concessionnaire de l'agrément de l'établissement et du personnel par le service de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.) du Conseil général. Les opérateurs économiques sont
donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans les deux formes de groupements, il appartient aux
membres du groupement de désigner parmi l'un d'eux un mandataire.
Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-àvis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire,pour l'exécution de la concession, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
07/12/2020à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation : Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La valeur estimée de la concession de service public est de l'ordre de 480 000 euro(s) TTC par an soit 1 920 000 euro(s) TTC sur la durée du contrat.
Une visite de la crèche la Clé de Sol sera organisée le mercredi 04 novembre 2020 de 10h00 à 12h00. Les candidats doivent contacter préalablement
Madame Cristel TRONIOU-RODI au 01 34 80 46 21.
Une attestation de visite sera remise aux candidats.
La sélection des candidatures sera effectuée par la Commission de Concession de Service Public qui examinera pour chaque candidat ses garanties professionnelles et financières / le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L5212-1 à
L 5212-4 du Code du Travail / l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Les critères d'appréciation non pondérés et non hiérarchisés retenus par la Collectivité pour sélectionner les candidats admis à négocier sont les suivants :
- Les modalités de gestion du service (notamment les modalités proposées pour l'exploitation du service, les moyens en personnel proposé auprès des enfants/hygiène et alimentation);
- La qualité du projet pédagogique et de fonctionnement permettant d'accueillir l'enfant et sa famille dans un environnement sécurisé et qualitatif propre au développement psychoaffectif et sanitaire de l'enfant
- L'intérêt présenté par les aspects financiers du projet proposé (notamment montant de la participation de la Commune, montant de la redevance d'occupation du domaine public).
Après avoir recueilli l'avis de la Commission prévue à l'article L 1411-5 du CGCT, l'exécutif de la Collectivité (ou toute personne qu'il désignera pour le représenter dans le respect des conditions propres au
fonctionnement de la Collectivité) engagera avec les candidats de son choix des négociations.
Variante obligatoire : la fourniture de repas et du goûter par la commune.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles,
56, avenue de Saint Cloud, F - 78011 Versailles, Tél : +33 139205400,
courriel : Greffe.taversailles@juradmin.fr,
adresse internet :
http://Versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Versailles,
56, avenue de Saint Cloud, F - 78011 Versailles, Tél : +33 139205400,
courriel : Greffe.taversailles@juradmin.fr,
adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2020
Annonceur
VILLE DE CHATOU
Référence
137224800
Date limite
07 décembre 2020
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?


Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15