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VILLE DE CHARTRES

15 juillet 2019 31 août 2019
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
DIRECTIVE 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES : Ville de Chartres, Place des Halles, Point(s) de contact : Service marchés publics,
28019 Chartres Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 37 23 40 64, Courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr,
Fax : (+33) 2 37 23 41 80, Code NUTS : FRB02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chartres.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.agglo-chartres.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de Service Public Activités Enfance
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 55240000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : La ville de Chartres confie la gestion des activités suivantes sous la forme d'un affermage : - La gestion de l'accueil périscolaire matin et soir ; - La gestion des accueils de loisirs sans hébergement le mercredi et durant les vacances scolaires ; - Le transport ; - Les repas ; - La gestion et l'accueil des classes de découverte sans hébergement au centre de loisirs dit ' Le Rigeard ' ;
- L'organisation générale du service délégué au regard de la réglementation spécifique en vigueur pour chaque activité (et notamment celle mentionnée au Code de l'action sociale et des familles).
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 55240000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution : Chartres (28000)
II.2.4) Description des prestations : Délégation de Service Public Activités Enfance La nature et quantité des prestations attendues ainsi que l'indication des besoins et exigences sont définis dans la convention de DSP
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits
ci-dessous :
Critères :
1. Qualité de service offerte
2. Qualité de l'offre économique
II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Délégation de service public
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure : Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 222-509028 du 17/11/2018
Section V : Attribution de concession
Intitulé : Délégation de Service Public Activités Enfance
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :
5 juillet 2019
V.2.2) Informations sur les offres
- Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire : Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public d'Eure-et-Loir, 3 rue Charles Brune, 28110 LUCE, F, Code NUTS : FRB02
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement : Valeur totale de la concession/du lot : 7 150 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- Modalités de financement : la rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service délégué, notamment par la perception directe de redevances perçues auprès des usagers. Il devra aussi rechercher des partenaires financiers pour l'ensemble des activités déléguées (CAF, Conseil Général...) et pourra, le cas échéant percevoir, une participation de la ville en contrepartie des contraintes de service public imposées.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'ORLEANS, 28 Rue de la Bretonnerie,
45057 Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence ' Tarn-et-Garonne ', qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, F,
Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00,
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr,
Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 10 juillet 2019
Annonceur
VILLE DE CHARTRES
Référence
135066900
Date limite
31 août 2019
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