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Ville d'Ostwald

24 novembre 2021
Avis d'attribution de concession
Résultats de la procédure de marché
Directive 2014/23/UE
SECTION I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel : Ville d'Ostwald - Numéro national d'identification : 2
Adresse postale : 3, rue Albert Gerig - CS 60010
Ville : Ostwald - Code NUTS FRF11 - Code postal : 67540 - Pays : France
Point de contact : Mme WEYL
Téléphone : 03.89.66 84 33 - Courriel : l.weyl@ostwald.fr - Fax :
Adresse(s) internet :
Adresse principale : (URL) www.ville-ostwald.fr
Adresse du profil d'acheteur : (URL) https://alsacemarchespublics.eu
I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
¡ Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales
ou locales ¡ Agence/office régional(e) ou local(e)
x Organisme de droit public
¡ Agence/office national(e) ou fédéral(e) ¡ Institution/agence européenne ou organisation
internationale
¡ Autorité régionale ou locale ¡ Autre type:
I.5) Activité principale (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
x Services généraux des administrations publiques
¡ Défense
¡ Ordre et sécurité publics
¡ Environnement
¡ Affaires économiques et financières
¡ Santé ¡ Logement et équipements collectifs
¡ Protection sociale
¡ Loisirs, culture et religion
¡ Éducation
¡ Autre activité:
I.6) Activité principale (dans le cas d'un avis publié par une entité adjudicatrice)
¡ Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
¡ Électricité
¡ Extraction de gaz et de pétrole
¡ Prospection et extraction de charbon et d'autres combustibles solides
¡ Eau
¡ Services postaux ¡ Services de chemin de fer
¡ Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
¡ Activités portuaires
¡ Activités aéroportuaires
¡ Autre activité:
SECTION II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé: Concession de service public, pour la gestion et l'exploitation du Multi-accueil des
Rives du Bohrie à Ostwald Numéro de référence: 2
II.1.2) Code CPV principal : 85312110-3 Descripteur supplémentaire : 1, 2
II.1.3) Type de marché ¡ Travaux ¡ Services
II.1.4) Description succincte:
Le délégataire aura pour mission d'assurer la gestion et l'exploitation du multi-accueil des Rives du
Bohrie à Ostwald, d'une capacité de 60 places maximales, pour des enfants de 10 semaines à 4 ans.
Un guichet unique ainsi qu'une commission d'attribution des places pour toutes les structures
d'accueil de la Petite Enfance, ont été créés et sont gérés par la Ville. Le guichet unique centralise
les demandes d'inscription et la commission d'attribution des places oriente les familles dans
les différentes structures d'accueil. Seul le multi-accueil des Rives du Bohrie est géré de façon
déléguée, les autres structures sont gérées en régie par la Ville d'Ostwald.
Le multi-accueil a été livré en 2016, et se situe dans le même bâtiment que la cuisine centrale qui
dessert également les enfant accueillis dans le multi-accueil.
II.1.5) Valeur totale estimée 2
Valeur hors TVA: [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots ¡ oui x non
Il est possible de soumettre des offres pour ¡ tous les lots ¡ nombre maximal de lots: [ ]
¡ un seul lot
¨ Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: [ ]
¨ Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou
groupes de lots suivants:
II.1.7) Valeur total du marché (hors TVA)
Valeur [ ] (indiquer la valeur totale du marché.
II.2) Description 1
II.2.1) Intitulé : 2 Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 2
Code CPV principal : 1 [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] Descripteur supplémentaireb : 1, 2 [ ][ ][ ][ ]
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : 1 FRF11 Lieu principal d'exécution : 67450 OSTWALD
II.2.4) Description des prestations :
(nature et quantité des travaux, fournitures ou services, ou indication des besoins et exigences)
Le délégataire aura pour mission d'assurer la gestion et l'exploitation du Multi-accueil, entre 7h30
et 18h30 du lundi au vendredi, et fermé 5 semaines par an dans le cadre d'un roulement avec les
autres structures d'accueil Petite Enfance de la ville d'Ostwald, afin de permettre une continuité
du service public.
En moyenne sont accueillis 64 enfants par jour.
Le délégataire assurera la reprise du personnel en place. Il devra par les moyens appropriés,
assurer la continuité du service public, être le garant du principe d'égalité d'accès au dit service
et offrir un accueil de qualité respectueux du rythme et du développement de chaque enfant.
Il s'engagera à respecter les règles d'encadrement, de sécurité et d'hygiène propres à l'activité.
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une convention conclue en
application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales, et conformément aux dispositions des articles L3120-1 et suivants et R3121-1 et
suivants du Code de la Commande Publique. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats.
Le délégataire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls
La durée prévisionnelle de la convention est de 60 mois à partir du 1er janvier 2022 au
31 décembre 2026.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous (les critères d'attribution
devront être donnés par ordre décroissant d'importance)
Critères : 1
L'offre retenue sera celle étant considérée comme la plus avantageuse, en fonction des critères
hiérarchisés ci-dessous :
I. Valeur technique de l'offre au regard
1. Qualité du projet d'établissement
a) Objectifs éducatifs poursuivis
b) Programme d'activités et d'animation y compris pour les enfants atteints de troubles de
santé ou de handicap
c) Action mises en oeuvre en direction des parents
d) Conditions d'accueil
e) Moyens d'évaluation de l'accueil
2. Organisation, fonctionnement de la structure
a) Equipe pédagogique : normes d'encadrements, rôle et missions, moyens affectés au service,
reprise du personnel, formation du personnel
b) Entretien, renouvellement et maintenance des équipements
3. Association et modalités de contrôle opérés par la Ville d'Ostwald
4. Pertinence du projet règlement de fonctionnement et cohérence avec le règlement de
fonctionnement des Crocod'Ill,
II. Equilibre économique du contrat au regard
1. Pertinence et cohérence du Compte d'Exploitation prévisionnel considérant
a. Montant de la participation de la collectivité sur la durée totale de la DSP
b. Cohérence du coût moyen horaire de l'accueil par rapport aux charges
c. Montant investi dans l'entretien et le renouvellement du matériel pédagogique (sur la durée
globale du contrat)
d. Importance des frais de gestion et de siège sur la durée globale du contrat
2. Projet de contrat
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : [ ] Monnaie : [ ] [ ] [ ]
II.2.7) Durée de la concession (8)
Durée en mois : [60 ] ou Durée en jours : [ ]
ou Début : (01/01/2022) / Fin : (31/12/2026)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne
¡ oui ¡ non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure
x Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
¡ Procédure d'attribution sans publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) 16
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics ¡ oui ¡ non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 2
Numéro de l'avis au JO série S : [ ][ ][ ][ ]/S [ ][ ][ ]-[ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ] (à compléter)
(Un des suivants : Avis de préinformation utilisé comme appel à la concurrence; Avis de marché;
Avis en cas de transparence ex ante volontaire)
SECTION V : Attribution de la concession
V.1) Informations relatives à une non attribution
La concession / le lot n'a pas été attribué(e)
¡ Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
¡ Autres raison (interruption de la procédure)
V.2) Attribution de la concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 28/09/2021
V.2.2) Information sur les offres
Nombre d'offres reçues : 4
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel : Association d'Action Sociale du Bas Rhin - Numéro national d'identification : 2
Adresse postale : 20, rue du Maréchal Lefebvre - CS 20183
Ville : Strasbourg Code NUTS Code postal : 67 022 Pays : France
Courriel : Téléphone : 03 88 55 67 40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : (URL)
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession []
Valeur totale de la concession/du lot : 4 222 985.84
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur / entité
adjudicatrice : participation financière de 313 102.68 euros sur la durée de la DSP
SECTION VI : Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires : 2
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg - Code postal : 67 000 - Pays : France
Email : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 03 88 21 23 23
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Fax : 03 88 36 44 66
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 2
Nom officiel :
Adresse postale :
Ville : - Code postal : - Pays :
Courriel : - Téléphone :
Adresse(s) internet : (URL) - Fax :
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de
recours 2
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg - Code postal : 67 000 - Pays : France
Email : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 03 88 21 23 23
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Fax : 03 88 36 44 66
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24/11/2021
Annonceur
Ville d'Ostwald
Référence
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