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Ville d'Eckbolsheim

15 décembre 2021 04 février 2022
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville d'Eckbolsheim, 9 rue du Général Leclerc,
Point(s) de contact : Mairie d'Eckbolsheim, 67201, ECKBOLSHEIM, F,
Téléphone : (+33) 03 88 76 47 76, Courriel : wiesel@eckbolsheim.com, Code NUTS : FR
Adresse principale : http://www.eckbolsheim.com
Adresse du profil acheteur : http://www.alsacemarchespublics.eu

I.3 COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.alsacemarchespublics.eu

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public par voie d'affermage du multi-accueil de la Maison de la petite enfance de la ville d'Eckbolsheim
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 85312110 Descripteur supplémentaire :
II.1.3 Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Concession sous forme d'affermage de la gestion du multi-accueil de la Maison de la petite enfance de 60 places (accueil régulier et occasionnel des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans) - Renouvellement de la CSP
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 85312110 Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Maison de la petite enfance 68 avenue du Général de Gaulle 67201 Eckbolsheim
II.2.4) Description des prestations : Ce service comprend : 1) les droits d'exploitation du multi-accueil d'une capacité de 60 places, consistant en : - l'accueil régulier et occasionnel des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans ; - l'information aux usagers sur l'ensemble des modes de garde offerts aux familles sur le territoire de ville d'Eckbolsheim, y compris le Relais Petite Enfance, ainsi que toutes informations relatives au bon fonctionnement de l'équipement, au respect du stationnement ou aux activités en lien avec la petite enfance (supports transmis par la collectivité) ; - l'élaboration du projet d'établissement, dans lequel doit figurer le projet social et le projet éducatif ; - l'accueil, l'information et l'orientation des familles ; - la gestion, l'entretien et la maintenance des locaux, équipements, matériels et mobiliers mis à disposition dans les conditions fixées dans le cahier des charges 2) l'ensemble des installations de nature mobilière et immobilière affectées à l'exploitation de ce service, mis à disposition du concessionnaire, à savoir : - les installations et ouvrages existants, - les mobiliers et matériels pédagogiques.II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession : Début : 1.e.r août 2022 - Fin : 31 juillet 2027
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : nonIdentification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 4 février 2022 - 11 :00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : wiesel@eckbolsheim.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix BP 51038, 67070, STRASBOURG Cedex, F, Téléphone : (+33) 03 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-adminsitrtaif.fr
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), R.551-1, R.551-3 à R.551-6 et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 à R.551-10 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix BP 51038, 67070, STRASBOURG Cedex, F, Téléphone : (+33) 03 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 17/12/2021
Annonceur
Ville d'Eckbolsheim
Référence
139368400
Date limite
04 février 2022
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