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VILLE D'ECKBOLSHEIM

23 janvier 2019 27 février 2019
VILLE D'ECKBOLSHEIM
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Ville d'Eckbolsheim, 9, rue du Général Leclerc
67201 Eckbolsheim, F
Téléphone : (+33) 3 88 76 47 76
Courriel : mairie@eckbolsheim.com,
Télécopie: (+33) 3 88 76 47 77
Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.eckbolsheim.com
Adresse interne du profil acheteur :
https://www.alsacemarchespublics.eu
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : au(x)
point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Communes
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.6) Activité principale
SECTION II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation des services d'accueil péri/extrascolaires et jeunesse de la Ville d'Eckbolsheim (67)
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 853 12 110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Gestion, exploitation des services
d'accueil péri/extrascolaires et jeunesse de la Ville d'Eckbolsheim (67)
II.1.5) Valeurs estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public
Lots n° :
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Concession de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation des services d'accueil péri/extrascolaires et jeunesse de la Ville d'Eckbolsheim (67
II.2.2) Code CPV additionnel(s)
Code CPV principal: 853 12 110 -
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF 11
Lieu principal d'exécution : Eckbolsheim 67 201
II.2.4) Description des prestations Gestion, exploitation des services d'accueil péri/extrascolaires et jeunesse - changement de mode de gestion
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeurs totale estimée : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
Début : 1er Septembre 2019 - fin : 31 août 2024
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La consultation a été
passée en application de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016
relative aux contrats de concession, du décret nº 2016-86 du
1.2.2016 relatif aux contrats de concession, des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, des articles R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales
Mots descripteurs : Délégation de service public
SECTION III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifiques(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifiques(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées :
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou
administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : /
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession :
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures
peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : Procédure
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés
publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) Renseignement d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 27/02/2019 - 11 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
SECTION VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
Courriel : wiesel@eckbolsheim.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg - 31, Avenue de la Paix
BP 51038 - 67070 Strasbourg cedex
- Téléphone : 03 88 21 23 23
Télécopie : 03 88 36 44 66 - Greffe du tribunal
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision. - Recours de
pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg - 31, Avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 Strasbourg cedex
Téléphone : 03 88 21 23 23 - Télécopie : 03 88 36 44 66 - Greffe du tribunal
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, STRASBOURG, F
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22/01/2019
Annonceur
VILLE D'ECKBOLSHEIM
Référence
134057900
Date limite
27 février 2019
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