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MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION

20 mars 2020 12 mai 2020
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresse :
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, 2 rue Pierre et Marie Curie - BP 90019 - 68948 MULHOUSE Cedex 9 - France ; Code NUTS : FRF12
Point de contact : Mulhouse Alsace Agglomération - Commande Publique (3512), Adresse de l'autorité délégante - marches.publics@mulhouse-alsace.fr
Adresse(s) internet : adresse principale : http://www.mulhouse-alsace.fr; adresse du profil acheteur : http://alsacemarchespublics.eu
I.3) Communication :
Les documents de la concession sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : http://alsacemarchespublics.eu.
Adresse à laquelle les informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné
Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse http://alsacemarchespublics.eu ou au point de contact susmentionné.
Section II : Objet
II1) Étendue de la concession
II.1.1) Intitulé : Deux concessions : délégations de service public pour l'exploitation de sites périscolaires et extrascolaires
II.1.2) Code CPV principal : descripteur principal : 85312110
II.1.4) Description succincte : la consultation concerne deux contrats distincts. Le candidat peut présenter une offre pour une ou deux délégations de service public :
- Exploitation du site périscolaire et extrascolaire de Baldersheim et du site extrascolaire de Battenheim.
- Exploitation du site périscolaire et extrascolaire de Sausheim.
Les structures répondent aux dispositions du code de la santé publique et notamment aux articles R2324-16 relatifs aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans.
II.2.4) Description des prestations :
1) site de Baldersheim et Battenheim - service périscolaire maternel d'une capacité de 40 places le midi et 20 places le soir - service périscolaire élémentaire d'une capacité de 70 places le midi et 42 places le soir - service extrascolaire Baldersheim 40 places et service extrascolaire Battenheim 40 places.
2) site de Sausheim - service périscolaire maternel d'une capacité de 70 places le midi et 50 places le soir - service périscolaire élémentaire d'une capacité de 126 places le midi et 70 places le soir - service extrascolaire site de Sausheim centre 120 places et service extrascolaire site de Sausheim sud 30 places.
II.2.5) Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7) Durée de la concession : 72 mois
II.2.14) Informations complémentaires :
Pour chaque contrat les variantes sont autorisées. Le délégant met à disposition de l'exploitant les locaux équipés, en contrepartie le délégataire est tenu d'acquitter une redevance annuelle. Principe de rémunération : le délégataire exploitera le service à ses risques et périls.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation :
III. 1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager le candidat.
- Déclaration du candidat signée qui identifie l'entreprise, sa forme juridique, son capital social, les personnes habilitées à pouvoir engager l'entreprise, les qualifications et/ou certificats éventuels de l'entreprise.
- Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger, le cas échéant ou extrait de l'inscription au registre des associations si le candidat est une association.
- Attestation de régularité fiscale datant de moins de 3 mois à la date de remise des plis.
- Attestation délivrée par l'URSSAF, en cours de validité justifiant que le candidat est à jour de ses obligations sociales.
III.1.2) Capacité économique et financière : selon le règlement de consultation
III.1.3) Capacités techniques et professionnelles : selon le règlement de consultation
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.2.2) Date limite de réception des candidatures et des offres : 12 mai 2020 à 11h30
Section VI : Renseignements complémentaire
VI.3) Informations complémentaires :
Les contrats sont conclus en application de l'article L1120-1 et L1121-1 du Code de la Commande Publique et des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Les candidats auront à produire un dossier comprenant deux enveloppes intérieures contenant les pièces suivantes datées et signées par eux : 1ère enveloppe contenant la candidature : pièces listées au règlement de consultation 2nde enveloppe intérieure contenant les éléments propres à l'offre, précisés dans le règlement de la consultation.La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur le site http://alsacemarchespublics.eu
Les visites sur sites sont possibles, selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
VI. 4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg, Strasbourg, F.
VI.4.3) Introduction de recours :
Référé précontractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) ; référé contractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 du CJA ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg, Strasbourg, F, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI. 5) Date d'envoi à la publication : 20 mars 2020
Annonceur
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Référence
136506100
Date limite
12 mai 2020
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