Recevoir la newsletter

Magazine

Retour aux résultats Annonce précédente Annonce suivante

MONTFORT COMMUNAUTE

13 avril 2021 20 mai 2021
AVIS DE CONCESSION - ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - MONTFORT COMMUNAUTE

Identification du pouvoir adjudicateur
Montfort Communauté - 4 place du Tribunal - 35162 Montfort-sur-Meu. Tel : 02 99 09 88 10 - Fax : 02 99 09 88 16 - Courriel : commandepublique2@montfortcommunaute.bzh
Adresse internet : http://www.montfortcommunaute.bzh
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.megalis.bretagne.bzh

Intitulé de la concession
Concession de service public de service public pour la gestion et l'exploitation de cinq établissements d'accueil du jeune enfant

Objet et description de la concession
La présente consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation de 5 équipements d'accueil du jeune enfant sur le territoire de la Communauté de communes de Montfort Communauté :
- Le multi-accueil « Les perles de Célia », d'une capacité de 20 places à Montfort sur Meu,
- La micro-crèche « 1, 2, 3 Célia », d'une capacité de 10 places à Talensac,
- La micro-crèche « Arc en Célia », d'une capacité de 10 places à Breteil,
- La micro-crèche « Petit Prin'Célia », d'une capacité de 10 places à Pleumeleuc,
- Le multi-accueil « Les Loustics de Célia », d'une capacité de 20 places à Bédée.

La concession est divisée en 2 lots :
- Lot n°1 : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil de Montfort-sur-Meu et de la micro-crèche de Talensac
- Lot n°2 : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil de Bédée et des micro-crèches de Breteil et Pleumeleuc

Type de marché : Services
Code CPV principal : 853121110-3
Lieu principal d'exécution : Territoire de Montfort Communauté
Code NUTS : FR523

Une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales.

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.

Caractéristiques essentielles
Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes :
- la réalisation de toutes les démarches administratives nécessaires à la gestion des équipements
- la facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés
- l'accueil des usagers
- la planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation
- le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI
- l'entretien courant et le nettoyage, ainsi que l'entretien et la maintenance des équipements
- la gestion financière des EAJE
- la fourniture régulière de comptes rendus d'activités.

Valeur totale estimée : 6 985 278 euros
Durée de la concession : 60 mois

Renseignements et pièces justificatives à produire
L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation.

Critères de sélection des candidatures
Les candidats seront sélectionnés au regard des conditions fixées par le règlement de consultation.

Critères de jugement des offres
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

Modalités de remise des plis
L'ensemble des modalités de présentation des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Les plis devront être envoyés par voie électronique sur le profil d'acheteur Mégalis.
Date limite de réception des plis : 20 mai 2021 à 12h00.

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44 416 - 35 044 Rennes. Téléphone : 02 23 21 28 28. Fax : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr

Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (articles L551-13 1 et suivants du Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 09/04/2021
Annonceur
MONTFORT COMMUNAUTE
Référence
138282300
Date limite
20 mai 2021
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Abonné

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Pas d'identifiants ?

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?
Contactez le service client : par mail Par téléphone : 01.40.05.23.15