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Mairie du Taillan-Médoc

13 octobre 2021 30 novembre 2021
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ
ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie du Taillan-Médoc, Place Michel Reglade,
33320 Le Taillan Médoc, F, Courriel : e.mahieux@taillan-medoc.fr,
Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.taillan-medoc.fr
Adresse du profil acheteur :
https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès
direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être
envoyées : à l'adresse suivante : Bordeaux Métropole - Pôle Territorial
Ouest DAF - Service commun commandepublique et juridique,
Bâtiment Pégase - 10-12 rue des Satellites - 33185 Le Haillan Cedex ,
33185, Le Haillan, F, Code NUTS : FRI12
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
Concession de service portant délégation de service public pour la
gestion, l'exploitation, lamaintenance et l'entretien d'une structure
multi-accueil EAJE
Numéro de référence : 2021-LET048
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le service délégué comprend la gestion du multi-accueil « Les P'tits
Loriots « ,mission de service public d'accueil des jeunes enfants,
d'une capacité d'accueil actuelle de 25 places, situéAvenue de la
Boétie - 33320 Taillan-Médoc; La Commune entend confier au
futur concessionnaire la missionde gérer le service et d'exploiter
l'équipement mis à disposition.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 250 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public, Equipements
spécialisés
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Concession de service portant délégation de service
public pour la gestion, l'exploitation, lamaintenance et l'entretien
d'une structure multi-accueil EAJE
Lot nº : 2021-LET048
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le service délégué comprend
la gestion du multi-accueil « Les P'tits Loriots » d'une capacité
d'accueil actuelle de 25 places, situé Avenue de la Boétie au Taillan-
Médoc.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les
documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 250 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidatures et les
offres seront transmises EXCLUSIVEMENT par voie papier sous pli
cacheté : Le pli cacheté devra être envoyé par lettre recommandée
avec accusé de réception à l'attention de : BORDEAUX METROPOLE
PT OUEST- DAF - Service commun commande publique et juridique
Bâtiment Pégase - 10-12 rue des Satellites - 33185 Le Haillan Cedex
ou remis contre récépissé aux heures d'ouverture, du lundi au
vendredi de 8h30-12h et 14h-16h. BORDEAUX METROPOLE - PT
OUEST - DAF - Service commun commande publique et juridique
Bâtiment Pégase - 10-12 rue des Satellites - 33185 Le Haillan
Cedex. Les variantes ne sont pas autorisées. Une PSE (prestation
supplémentaire est exigée: La Collectivité travaille actuellement avec
le gestionnaire sortant à l'extension du nombre de berceaux de
25 à 27. Le candidat devra donc proposer 2 versions de CEP et
2 structurations d'équipe : - une sur l'offre de base de 25 berceaux
- une sur la PSE exigée de 2 places supplémentaires (soit sur
27 berceaux).
Mots descripteurs : Délégation de service public, Equipements
spécialisés
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE,
ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris
exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des
informations et documents requis : Cf. Règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des
informations et documents requis : Cf. Règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des
informations et documents requis : Cf. Règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou
administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution
de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures
peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception
des offres 30 novembre 2021 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la
demande de participation : français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, http://bordeaux.tribunaladministratif.
fr, 33063, BORDEAUX CEDEX, F,
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr,
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux, 103b rue Belleville
BP 952, 33063, BORDEAUX, F, Courriel : na.polec@direccte.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, http://bordeaux.tribunaladministratif.
fr, 33063, BORDEAUX CEDEX, F,
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr,
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS AU BOAMP : 15 octobre 2021
Annonceur
Mairie du Taillan-Médoc
Référence
139082500
Date limite
30 novembre 2021
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