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Mairie du Séquestre

17 février 2021
Mairie du Séquestre
DSP pour la gestion de la crèche Babilune
Contact : Secrétariat général
Place Jules Ferry - 81990 Le Séquestre
Tél : 05 63 54 40 13 - Courriel : sg@lesequestre.fr
Délégation de service public conformément aux articles L 1411-1 et suivants du code général de collectivité territoriales pour l'exploitation et la gestion de la crèche « BABILUNE », crèche communale multi-accueil de 18 places, située place Jules Ferry
81990 LE SEQUESTRE pour une durée de 3 ans à compter du 1er août 2021. Le Délégataire assurera la gestion de cette structure à ses risques et périls et sous son entière responsabilité. Le Délégataire devra, par les moyens appropriés, assurer la continuité du service et l'égalité d'accès à ce service public. Il s'engagera à respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables à l'activité déléguée
Les renseignements complémentaires sont à consulter dans l'annonce déposée sur le site : http://mp.maires81.asso.fr/
Date limite de remise des candidatures : vendredi 19 mars 2021 à 12h00
Annonceur
Mairie du Séquestre
Référence
137930100
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