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MAIRIE DES TROIS ILETS

26 octobre 2021 29 novembre 2021
AVIS D'ATTRIBUTION D'UNE CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE
I.1) NOM ET ADRESSE
Nom officiel : Commune de Trois-Ilets
Adresse postale :
1, Rue Epiphane de MOIRANS
Localité/Ville : TROIS-ILETS - Code postal : 97229
Pays : Martinique
Téléphone : 0596 68 31 11 - Fax : 0596 68 30 39
Point(s) de contact : Mairie des Trois-Ilets
À l'attention de : Monsieur le Maire, Arnaud RENE-CORAIL
- Téléphone : 0596 68 31 11
Courrier électronique (courriel) :
secretariat@mairie-trois-ilets.fr
Adresse(s) Internet
Adresse générale de l'autorité délégante (URL)
www.villedestroisilets.com
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
www.marches-securises.fr
I.2) NATURE DE L'AUTORITE DÉLÉGANTE
État Région
Département Commune
Établissement public national Etablissement public
territorial Autre (veuillez préciser) :
SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE
PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public :
Délégation de Service Public pour la gestion du Centre
d'Accueil de la Petite Enfance
II.2) Texte en application duquel la convention est
conclue : Articles L1411-1à L1411-18 et R1411-1 et suivants
du Code général des Collectivités Territoriales relatives
aux délégations de service public et L1121-3 et L3000-1
à L3381, R3126-1 et suivants du Code de la commande
publique au contrat de concession.
II.3) Objet de la délégation :
Domaine de la délégation :
Eau potable ¨ Transports ¨
Assainissement ¨ Energie ¨
Ordures ménagères
et autres déchets ¨ Télécommunications ¨
Autre, préciser lequel : x
Gestion et exploitation d'un Centrte d'accueil de
la petite enfance
Durée de la délégation : 5 ans et mois
Autres précisions (le cas échéant), (par exemple, date à
partir de laquelle la convention prend effet, etc.)
Lieu principal d'exécution de la délégation :
Quartier Anse Mitan - 97229 TROIS-ILETS
Code NUTS (Nomenclature des Unités Territoriales
Statistiques) FR 920
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de
la convention (montant prévisionnel de l'ensemble des
sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées
ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle
que soit leur origine) (en chiffres uniquement) :
Montant hors HT : 1 610 200.00 euros, euros
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les
marchés publics)
Descripteur principal Descripteur supplémentaire
Objet principal 85312110
Objet(s)
supplémentaire(s)
SECTION III : PROCÉDURE
RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
délégante : 20200212DSP01
2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même
convention :
Boamp - N°20-148003 - INFO6TOM-ASH
Profil acheteur : www.marches-securises.fr
3) Critères d'attribution :
La maîtrise du coût
- La qualité technique de la proposition appréciée en
fonction des éléments du mémoire
- La précision des engagements pris en réponse aux
exigences du document programme
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION DE
SERVICE PUBLIC
IV.1) DATE DE SIGNATURE DE LA CONVENTION PAR
L'AUTORITE DÉLÉGANTE : 15/07/2021
(jj/mm/aaaa)
IV.2) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN
FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DE LA
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC A ÉTÉ PRISE
Nom officiel : PEOPLE AND BABY
Adresse postale : 9, Avenue Hoche
Localité/Ville : PARIS - Code postal : 75008 - Pays :
Téléphone : 01 70 74 41 23 - Fax : 01 40 55 01 16
Courrier électronique (courriel) :
marches-publics@people-and-baby.com
Adresse Internet (URL) :
Fax :
(Utiliser la présente section autant de fois
que nécessaire en cas de groupement)
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
V.1) LA CONVENTION S'INSCRIT DANS UN PROJET OU UN
PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
oui ¨ non x
Dans l'affirmative, référence du ou des projet(s) ou du ou
des programme(s) :
V. 2) AUTRES INFORMATIONS
La durée du contrat tient compte des démarches
administratives d'agrément.
Le montant des sommes dues au délégataire intègre les
participations des familles, les subventions de la Caisse
d'allocations familiales et de la Collectivité Territorriale de
la Martinique pour toute la durée du contrat, ainsi que les
produits des activités.
V.3) PROCÉDURES DE RECOURS
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
(indiquer le tribunal administratif territorialement
compétent)
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale : Plateau FOFO
Localité/Ville : SCHOELCHER - Code postal : 97221
Pays : MARTINIQUE
Courrier électronique (courriel) :
Greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : 0596 71 66 67
Adresse Internet (URL ):
http://martinique.tribunal-administratif.fr/ - Fax:
V.3.2) Introduction des recours (Référé contractuel :
L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut
être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant
la publication du présent avis (art. R .551-7 du code de
justice administrative).
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION
Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou
consultée (dans le respect des secrets protégés par la loi) :
SERVICE DES MARCHES PUBLICS
Annonceur
MAIRIE DES TROIS ILETS
Référence
139165800
Date limite
29 novembre 2021
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