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MAIRIE DE VALLET

27 avril 2021 26 mai 2021
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES ACTIVITES SOCIA EDUCATIVES DU SECTEUR PETITE ENFANCE, ENFANCE ET JEUNESSE DE LA VILLE DE VALLET
1. Identification de la Collectivité délégante :
Ville de VALLET
9 Rue Francois
44330 VALLET
Adresse internet : http//www.vallet.fr
Téléphone : 02.40.33.92.00
Plateforme de dématérialisation : https://commune-vallet.e-marchespublics.com
Les candidats sont invités à retirer le dossier de consultation sur cette plateforme.
2. Procédure :
Concession de service public en application des articles L.1411-1
et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT et conformément aux dispositions pertinentes du code de la commande publique, et
notamment de sa troisième partie. La présente consultation est une procédure restreinte.
3. Le contrat :
La valeur prévisionnelle globale de la concession est évaluée à 7 500 000 euros HT (euros courants) sur la base du chiffre d'affaires total HT pendant la durée du contrat (6 ans). Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : Assurer l'ensemble des missions de service public afférentes aux structures ' petite enfance, enfance et jeunesse ' de la ville de Vallet (accueil du public cible et de leurs familles, conception et mise en oeuvre d'un projet pédagogique, continuité du service, adaptabilité, gestion du personnel, etc.) basé sur l'application des valeurs d'éducation populaire et de laïcité. Les structures déléguées sont les suivantes : - Un multi accueil aménagé sur deux espaces pouvant accueillir 2 X 20 enfants et ayant 1 place d'urgence par espace, - Un accueil de loisirs d'enfants de 170 places dont 80 moins de 6 ans le mercredi et 110 places dont 50 moins de 6 ans lors des vacances scolaires - Un accueil périscolaire de 170 places, 80 pour les enfants de moins de 6 ans - L'animation des ateliers ' plan mercredi ' - Un pôle jeunesse pour les 11/17 ans de 36 places les mercredis, 36 places les petites vacances scolaires et 48 places les grandes vacances scolaires.
4. Début des prestations : 1 janvier 2022
Critère de sélection : les critères de sélection sont définis dans le règlement de consultation.
Date limite de réception des candidatures : vendredi 26 mai 2021 à 12H30.
5. Critères de sélection des candidatures
Les candidats seront sélectionnés au regard des conditions fixées par le règlement de candidatures disponible à l'adresse ci-avant.
6. Renseignements complémentaires :
- Langue pouvant être utilisée dans la candidature : français
- Unité monétaire utilisée : l'euro
- Modalités de remise des candidatures : Seule la transmission par voie électronique est autorisée. Elle est effectuée sur le profil acheteur suivant : https://commune-vallet.e-marchespublics.com
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 Allée de l'Ile Gloriette - CS 24 111 - 44 041 NANTES CEDEX
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Annonceur
MAIRIE DE VALLET
Référence
138372200
Date limite
26 mai 2021
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