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Mairie de St Philbert de Grand Lieu

6 juillet 2021 23 août 2021
AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR VOIE D'AFFERMAGE POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU MULTI-ACCUEIL
« LA MAISON DE PETRONILLE » - 37 places

1. Identification de la collectivité délégante
Ville de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
24 rue de l'Hôtel de Ville - 44 310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Téléphone : 02 40 78 88 22 - Télécopie : 02 40 78 95 56
Courriel : compta-mairie@stphilbert.fr
2. Objet et caractéristiques de la délégation :
DSP par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation pour la gestion et l'exploitation d'un Multi-accueil 'La Maison de Pétronille » situé dans les locaux du ' Pôle enfance '- 3 Chemin de la Plage à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (37 places). Accueil régulier des enfants de 0 à 4 ans. Durée de la DSP : 5 ans
Référence interne : 2021S004
3. Date prévisionnelle du début du contrat : 1er janvier 2022.
4. Procédure de passation :
La présente consultation concerne une délégation de service public régie par les dispositions du Code de la Commande Publique notamment les articles L.1121-1 et suivants, et des articles R.3121-1 et suivants mais également par le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.1411-1 et suivants, R.1411-1 et suivants et D.1411-1 et suivants. Les deux phases de la consultation sont concomitantes. Suite à l'appel à candidature, tout opérateur manifestant son intention de proposer sa candidature se verra adresser le DCE selon les modalités détaillées au point 5. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats.
5. Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation est entièrement disponible et téléchargeable sur la plateforme : https://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com/.
6. Composition des candidatures et des offres :
Les éléments devant être fournis par les candidats à l'appui de leur candidature et de leur offre figurent dans le règlement de la consultation. Les dossiers de candidature et d'offre devront être rédigés en langue française et présentés en euros.
7. Critères de sélection :
Les critères de sélection des candidatures ainsi que les critères de sélection des offres sont précisés et détaillés dans le règlement de consultation.
8. Date limite de réception des candidatures et des offres : le 23 août 2021 à 12h
9. Adresse à laquelle les candidatures et les offres doivent être envoyées :
Les candidatures et les offres seront remises par voie dématérialisée via la plateforme : https://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com/.
10. Adresse à laquelle des renseignements administratifs ou techniques peuvent être obtenus sur demande écrite coordonnées indiquées au point 1.
11. Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2021.
Annonceur
Mairie de St Philbert de Grand Lieu
Etablissement
Ville de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Référence
138688200
Date limite
23 août 2021
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