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MAIRIE DE SENLIS

21 février 2019 25 mars 2019
AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ
ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses :
Mairie de Senlis, Hôtel de ville - Place Henri IV - BP 50122,
F - 60309 Senlis, Tél : +33 03 44 32 00 78,
courriel : service.marches@ville-senlis.fr
Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint.
De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse
suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail
do?PCSLID=CSL_2019_V2dZgMEGeh
Adresse à laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact
susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être
envoyées : par voie électronique via :
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale
ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Gestion et exploitation d'un multi-accueil
de jeunes enfants de 40 places sur la ville de Senlis (60)
Numéro de référence : D19/01
II.1.2) Code CPV principal : 85312110
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de service public pour gestion et exploitation d'un multi-accueil de jeunes enfants de 40 places sur la ville de Senlis (60)
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Concession de service public pour gestion et exploitation d'un multi-accueil de jeunes enfants de 40 places sur la ville de Senlis (60)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : en cours de demande subvention pour l'acquisition du pôle petite enfance
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE,
ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : une lettre de candidature datée et signée (par tous les membres du groupement en cas de groupement) contenant l'identification de l'autorité concédante, l'objet de la consultation, l'identité du candidat, l'identité des membres du groupement (en cas de
candidature groupée) et la répartition des prestations
(en cas de candidature groupée sous une forme conjointe), la forme du groupement (solidaire ou conjoint), si le mandataire est solidaire ou non (en cas de groupement conjoint), la désignation dument formalisée du mandataire (en cas de groupement) et indication sur l'habilitation éventuelle du mandataire à signer l'offre pour les autres membres du groupement et les éventuelles conditions de cette habilitation ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement en cas de groupement candidat), dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations
ainsi qu'un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ;
- Conformément à l'article 19 du décret n° 2016-86 du
1er février 2016 précité, une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou des membres du groupement candidat)
- A l'appui de cette déclaration sur l'honneur, le candidat (ou les membres du groupement candidat) doit produire :
- l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39,
40 et 42 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 susvisée.
- un certificat délivré par les administrations et organismes compétents, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance n°2016-65 du
29 janvier 2016 précitée
- Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L.5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel
responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de
candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés
publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de
réception des offres : 25/03/2019 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre
ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : février 2024
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens,
14 rue Lemerchier - CS 81114 -, F - 80011 Amiens,
Tél : +33 0322336170, Fax : +33 0322336171,
adresse internet :
https://www.cours-appel.justice.fr/amiens
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 février 2019
DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES
SUPPORTS DE DIFFUSION
Référence de l'annonce dans le module de publication :
3359021
SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE
ANNONCE
Votre annonce sera publiée comme suit :
Profil d'acheteur Publication intégrale
BOAMP Publication intégrale
Département : 60 - Oise
Rappel 1 : 95 - Val-d'Oise
Rappel 2 : 75 - Paris
Rappel 3 : 77 - Seine-et-Marne
Rappel 4 : 80 - Somme
Rappel 5 : 91 - Essonne
Rappel 6 : 59 - Nord
Rappel 7 : 62 - Pas-de-Calais
Rappel 8 : 92 - Hauts-de-Seine
DONNÉES DE FACTURATION
Libellé de la facture :
Mairie de Senlis Hôtel de ville
Place Henri IVBP50122 - 60309 - Senlis
Annonceur
MAIRIE DE SENLIS
Référence
134269700
Date limite
25 mars 2019
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