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MAIRIE DE LAGNY SUR MARNE

23 juillet 2019 30 septembre 2019
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses :
Mairie de lagny sur marne, 2 place de l'hôtel de ville,
F - 77400 Lagny sur marne, Tél : +33 164127413
courriel : samp@lagny-sur-marne.fr
Code NUTS : FR102
Code d'identification national : 21770243000018
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lagny-sur-marne.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches.maximilien.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations
publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : concession de service pour l'exploitation de l'EAJE dans le quartier des Tanneurs
Numéro de référence : 14112018
II.1.2) Code CPV principal : 85312110
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Aménagement, équipement,
gestion et exploitation de l'EAJE dans le quartier des Tanneurs à un prestataire par le biais d'un contrat de délégation de service public de type concession.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) :
5276275 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
85312110
45400000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : lagny sur marne
II.2.4) Description des prestations : Aménagement, équipement, gestion et exploitation de l'EAJE dans le quartier des Tanneurs à un prestataire par le biais d'un contrat de délégation de service public de type concession.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits
ci-dessous :
Mémoire justificatif du service, organisation, continuité et qualité du service Pertinence et qualité des aménagement (nombre de berceaux créés) Montant de la subvention demandée à Ville (total par an et par berceau)
Délais de réalisation des aménagements
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 1er septembre 2019 / Fin : 31 août 2030
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Cet avis fait suite à la
consultation lancée en novembre 2018 à la suite de
la déclaration sans suite de la précédente procédure
(avis N°18-95922) en date du 9 octobre 2018
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d'attribution avec
publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics
(AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S223-511493 - Date de
publication : 20 novembre 2018
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION
Lot n° : 1
Intitulé : Aménagement, équipement, gestion et exploitation de l'EAJE dans le quartier des Tanneurs à un prestataire par le biais d'un contrat de délégation de service public de type concession.
Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :
11 juillet 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs
économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
LA MAISON BLEUE, 148-152 route de la reine,
F - 92100 Boulogne Billancourt, code NUTS : FR105
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur totale de la concession/du lot : 5276275
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires :
Le contrat peut être consulté à la direction de la réglementation
porte 15 - 2 place de l'hôtel 77400 LAGNY SUR MARNE du lundi
au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Un recours de pleine juridiction en contestation de validité, peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun,
43 avenue du Général De Gaulle, F - 77008 Melun,
Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun,
43 avenue du Général De Gaulle, F - 77008 Melun,
Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 juillet 2019
Annonceur
MAIRIE DE LAGNY SUR MARNE
Référence
135123700
Date limite
30 septembre 2019
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