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MAIRIE DE L'ETRAT

10 novembre 2021 05 janvier 2022
AVIS DE CONCESSION
MAIRIE DE L'ETRAT
Monsieur Le Maire
175 RUE DE VERDUN
BP 7
42580 L'ETRAT
Tél : 04 77 91 31 31
mèl : etrat.mairie@orange.fr
web : https://www.ville-letrat.fr
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Objet : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU MULTI-ACCUEIL 'LA RUCHE'
Réference acheteur : 21AS-0020-Y
Type de marché : Services
Procédure : Concession
Code NUTS : FRK25
Durée de la concession :
[esperluette]Agrave; compter du 01/07/22
Jusqu'au 30/06/27
Description : La Ville de l'Etrat dispose actuellement d'une crèche de 22 places, historiquement gérée par une structure associative. Par ailleurs, la collectivité a également lancé un projet de construction d'une nouvelle crèche de 24 places dont la livraison est prévue au second semestre 2022, et qui devrait à court terme remplacer l'établissement actuel.
Par délibération en date du 20 octobre 2021, la Ville de L'Etrat a pris la décision de concéder la gestion du multi-accueil « La Ruche » dans le cadre d'un contrat de concession de service public. L'exploitation de l'établissement débuterait dans les locaux actuels (151, rue de Verdun), puis, dès livraison de la crèche, dans le nouveau bâtiment dédié.
Il s'agit d'une procédure simplifiée.

Classification CPV :
Principale : 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Valeur estimé hors TVA : entre 1 400 000,00 euros et 1 400 000,00 euros

Délégation
Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Voir avis de concession
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir avis de concession
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Voir avis de concession
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir avis de concession
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Voir avis de concession

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 05/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Envoi à la publication le : 05/11/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Annonceur
MAIRIE DE L'ETRAT
Référence
139207300
Date limite
05 janvier 2022
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