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Mairie de Jarville-la-Malgrange

3 mai 2022
VILLE DE JARVILLE-LA-MALGRANGE
Identification de la collectivité : Mairie de Jarville-la-Malgrange
21 rue Maréchal Foch 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE

Objet de la Délégation de Service Public :
Concession de service public relative au multi-accueil « les capucines ».
Durée de la Délégation de Service Public :
Les candidats doivent proposer une durée du contrat en fonction du montant des investissements proposés et de la durée nécessaire pour amortir ces investissements.
Cependant, les candidats ne peuvent pas dépasser une durée de 8 ans à compter de la date de reprise de l'équipement petite-enfance actuel fixée au 1er janvier 2023.
Caractéristiques principales :
La consultation a pour objet de confier au futur attributaire :
- La gestion et l'exploitation d'une structure multi-accueil d'une capacité de 50 places, exploitée à ce jour en régie.
- La reprise des agents titulaires et contractuels le cas échéant.
- La conception, la construction, le financement et l'exploitation d'une nouvelle crèche sur l'espace Marie Curie, situé au 1 rue des Cordeliers à Jarville-la-Malgrange avec augmentation de la capacité de l'équipement existant avec un passage à 60 places.

Dossier de candidature :
La liste des pièces à fournir dans le dossier de candidature est précisée dans le Règlement de Consultation, en page 6.

Critères de sélection des candidatures :
Conformément aux dispositions de l'article L.3123-18 du code de la commande publique, les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle,
- Capacité économique et financière,
- Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Critères de sélection des offres :
Le Pouvoir Adjudicateur attribuera la DSP en fonction des critères énoncés dans le Règlement de Consultation.

Les candidatures seront déposées sous forme dématérialisée sur le site :
https://marchespublics.grand-nancy.org

Date et heure limites de réception des candidatures : le lundi 20 juin 2022 à 16h
Date d'envoi de l'avis à la publication : le lundi 02 mai 2022
Avis intégral disponible sur : https://marchespublics.grand-nancy.org
Annonceur
Mairie de Jarville-la-Malgrange
Référence
139959100
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