Menu
S'identifier

Retour aux résultats Annonce précédente Annonce suivante

MAIRIE DE CHARTRES

19 novembre 2018 15 janvier 2019
MAIRIE DE CHARTRES
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Chartres, Place des Halles,
Point(s) de contact : Service marchés publics,
28019, Chartres Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 37 23 40 64,
Courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr,
Fax : (+33) 2 37 23 41 80, Code NUTS : FRB02
Adresse(s) internet :
- Adresse principale : http://www.chartres.fr
- Adresse du profil acheteur : https://marches.agglo-chartres.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement
en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.agglo-chartres.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent
être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être
envoyées : par voie électronique via : https://marches.agglochartres.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou
locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de Service Public Activités Enfance
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 55240000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Délégation de Service Public
Activités Enfance La procédure est ' ouverte ' : les candidats
sont donc invités à déposer un pli contenant leur candidature
et leur offre dans les conditions fixées au règlement de la
consultation.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 150 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Code CPV principal : 55240000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution : Chartres (28000)
II.2.4) Description des prestations :
La ville de Chartres confie la gestion des activités suivantes
sous la forme d'un affermage :
- La gestion de l'accueil périscolaire matin et soir ;
- La gestion des accueils de loisirs sans hébergement le
mercredi et durant les vacances scolaires ;
- Le transport ;
- Les repas ;
- La gestion et l'accueil des classes de découverte sans
hébergement au centre de loisirs dit ' Le Rigeard ' ;
- L'organisation générale du service délégué au regard de la
réglementation spécifique en vigueur pour chaque activité
(et notamment celle mentionnée au Code de l'action sociale
et des familles).
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci dessous :
- Qualité de service offerte
- Qualité de l'offre économique
II.2.7) Durée de la concession : durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : La durée de la DSP est
de 5 ans fermes à compter du 02/09/2019.
Mots descripteurs : Délégation de service public
SECTION III : Renseignements d'ordre juridique, économique,
financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y
compris exigences relatives à l'inscription au registre du
commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des
informations et documents requis : Extrait K bis ou tout
document équivalent de moins de trois mois.
III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de
sélection tels que mentionnés dans les documents de la
consultation.
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS : La transmission et la
vérification des documents de candidatures peut être effectuée
par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du
numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception
des offres : 15 janvier 2019 - 15:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la
demande de participation : français
SECTION VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
- Modalités de financement : la rémunération du délégataire
sera substantiellement liée aux résultats d'exploitation
du service délégué, notamment par la perception directe
de redevances perçues auprès des usagers. Il devra aussi
rechercher des partenaires financiers pour l'ensemble des
activités déléguées (CAF, Conseil Général...) et pourra,
le cas échéant percevoir, une participation de la ville en
contrepartie des contraintes de service public imposées.
- Une visite des sites pendant la période de consultation est
facultative mais recommandée. Les modalités d'organisation
de ces visites sont détaillées à l'article 4 du Règlement de
la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'ORLEANS, 28 rue de la Bretonnerie,
45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00,
Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les
délais d'introduction de recours :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12
et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et
R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la
jurisprudence ' Tarn-et-Garonne ', qui peut être exercé
par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité,
dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent
être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal
Administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057,
Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel :
greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 novembre 2018
Annonceur
MAIRIE DE CHARTRES
Référence
133791500
Date limite
15 janvier 2019
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.