AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
NOM ET ADRESSE
Commune de Callian - Place de la Mairie - 83440 CALLIAN
Tél. 04 94 39 98 40 - dgs@callian.fr
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.callian.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures et les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique via : http://www.marches-securises.fr

Section II : Objet
ÉTENDUE DU MARCHÉ
Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA CRECHE DE CALLIAN
Numéro de référence : 2023-002
Code CPV : 85312110
Type de marché : Services
Valeur totale estimée HT : 800 000 euros
Ce marché n'est pas divisé en lots
Lieu principal d'exécution : 83440 - CALLIAN

Description des prestations :
Le délégataire assurera, dans le cadre d'un contrat d'affermage, la gestion et l'exploitation de la crèche de Callian.
Cet établissement d'une capacité de 22 places est destiné à accueillir des enfants âgés de 3 mois à moins de 4 ans.
Les locaux aménagés à cet effet sont mis à disposition par la commune.
Il est précisé qu'il s'agit d'un renouvellement.
Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation.

Durée de la concession
Durée en mois : 60 mois
Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription auregistre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

• La lettre de candidature : elle précisera l'identité du candidat et l'objet de sa candidature.

Elle sera signée du dirigeant ou d'une personne habilitée et sera accompagnée des documents l'habilitant à engager la société

• Une attestation sur l'honneur accompagnée de tous les documents permettant de justifier que le candidat ou le membre du groupement n'est pas frappé d'une interdiction de candidater conformément aux articles L3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique
• Un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-bis)

Capacités économiques et financières :

• Les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales et notamment au regard des articles L5212-1 et suivants du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
• Les attestations d'assurance du candidat
• Une description détaillée de l'entreprise : actionnaires, moyens financiers, moyens techniques et humains, organisation interne, activités principales et accessoires
• Les bilans et comptes de résultats des 3 dernières années

Capacités techniques et professionnelles :
Les références du candidat en matière d'exploitation de crèche.
Le candidat présentera, au minimum un tableau de références précisant : le nom de la collectivité, la nature de la convention (marché ou délégation de service public), le nombre d'entrées, les équipements exploités, le chiffre d'affaires, et toute autre information que le candidat jugera utile.
Garanties professionnelles, techniques et financières, et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Section IV : Procédure
Date limite de remise des candidatures et de réception des offres : Lundi 23 Octobre à 12h
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de TOULON, 5 rue Racine, BP 40150, 83041 - TOULON Cedex
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18 septembre 2023