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MAIRIE DE BOULOGNE BILLANCOURT

2 septembre 2020 07 octobre 2020
AVIS DE CONCESSION

AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Ville de Boulogne-Billancourt, 26 avenue André Morizet, F - 92104 Boulogne Billancourt cedex, Tél : +33 0155184287, courriel : Marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.boulognebillancourt.com
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr.

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : APPEL A CANDIDATURE - Concession de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil de jeunes enfants 'le manège enchanté' et son annexe 'le carrousel des ours' - 20054
Numéro de référence : 2000017

II.1.2) Code CPV principal : 85312110

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : APPEL A CANDIDATURE
- Concession de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de la petite enfance, destiné à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, d'une capacité de 74 places, situé à l'angle de la rue de Sèvres et de la rue Gallieni à Boulogne-Billancourt. La crèche « le manège enchanté » comprend une crèche collective d'une capacité de 60 places, organisée sur 2 niveaux, située au rez-de-chaussée et R+1 d'un immeuble de logements, avec cour au rez-de-chaussée, terrasse à l'étage et cuisine pour la fabrication des repas, ainsi qu'une mini-crèche en appartement d'une capacité de 14 places, installée au 1er étage de l'immeuble de logements qui jouxte la crèche. Le futur délégataire sera titulaire d'un contrat d'affermage d'une durée de 4 ans, 11 mois et 2 semaines à compter du 1er septembre 2021.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6750000 euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé


II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
85312110

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105

II.2.4) Description des prestations : Le délégataire assurera la gestion de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur, notamment aux articles L. 2324-1 et suivants du code de la santé publique.
Le délégataire s'engagera à respecter toutes les normes en vigueur (hygiène, sécurité, restauration, etc...).
Le prestataire gérera l'encadrement du personnel et organisera l'accueil et les admissions, après avis du médecin. Les places seront attribuées via la commission municipale d'admission.
Le gestionnaire établira un règlement de fonctionnement et un projet d'établissement.
Il aura la charge de fournir, pendant toute la durée de la délégation, les équipements et mobiliers nécessaires au fonctionnement des structures et devra s'assurer que tout le matériel utilisé est conforme aux normes en vigueur pour des enfants de moins de 36 mois (mobilier et matériel pédagogiques).
Il s'engagera sur la date de reprise en gestion fixée au 1er septembre 2021 et précisera les horaires d'ouverture qui devront couvrir l'amplitude de 8 heures à 18 heures 30. L'établissement proposera un accueil collectif à temps complet ou exceptionnellement à temps partiel selon les besoins exprimés chaque année par la Ville, pour des enfants âgés de 3 mois à 4 ans. Le gestionnaire proposera, afin de répondre aux besoins exprimés par la Ville, un accueil d'urgence ou occasionnel. Les périodes de fermeture des établissements devront être en adéquation avec le calendrier édité par les services de la ville de Boulogne-Billancourt pour les structures municipales.
Le délégataire assurera le suivi de la structure, effectuera tous les travaux nécessaires à l'entretien ménager, à la conservation des locaux et des espaces extérieurs.
La concession de service se caractérise par les principaux éléments suivants :
- exploitation par le délégataire à ses risques et périls du service public de l'établissement ;
- perception par le délégataire des recettes auprès des usagers du service dans la limite du barème CAF ;
- perception par le délégataire des subventions de fonctionnement auprès des divers financeurs ;
- perception par le délégataire d'une participation de la Ville pour contrainte de service public fixée pour la durée du contrat ;
- obligation pour le délégataire de renouveler les équipements et les matériels, de produire des rapports annuels permettant le contrôle de l'exécution du service et d'entretenir et maintenir les installations et ouvrages existants mis à disposition.

II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 5200000 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 septembre 2021 / Fin : 14 août 2026

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant :
- qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 11 du code de la commande publique et le cas échéant la preuve qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées, en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du code susvisé et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du code susvisé, sont exacts.

Le candidat produit les documents suivants :
- l'inscription au registre du commerce : extrait Kbis ou une inscription au répertoire SIRENE
- pour les associations : la copie de la publication de l'inscription au Journal Officiel ou équivalent étranger.
- attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention.

III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Bilans, comptes de résultats détaillés et annexes des trois derniers exercices clos, certifiés par un commissaire aux comptes et accompagnés du rapport général, concernant le domaine d'activité, objet de la concession de service pour laquelle les entreprises s'engagent.
- Tous documents de présentation générale du candidat.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public, objet de la présente concession de service.
- Références de moins de 3 ans pour la gestion d'établissements d'accueil de la petite enfance (10 semaines à 4 ans)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

La prestation est réservée à une profession déterminée.
La prestation est réservée aux sociétés relevant de l'article R 2324-34 du code de la santé publique.

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La prestation est réservée aux sociétés relevant de l'article R. 2324-34 du code de la santé publique.

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Modalités essentielles de financement :
- contribution forfaitaire de la ville de Boulogne-Billancourt aux charges de service public
- subvention de fonctionnement du conseil général des Hauts-de-Seine
- aide au fonctionnement de la caisse d'allocations familiales (PSU)
- participation des familles
- éventuelles prestations supplémentaires qui pourront être proposées aux familles, après accord de la ville
- toutes sources de financement externe que le délégataire pourra solliciter auprès de tiers et en particulier des entreprises privées ou des organismes financeurs.

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 7/10/2020 à 17 h 30

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires :
1/ Cet appel à candidature ne comprend aucun document.

2/ Critères d'admission des candidatures énoncés par ordre de priorité :

- activités actuelles du candidat et références pour exploitations similaires
- capacités économiques et financières du candidat
- moyens humains et matériels dont dispose le candidat

3/ Les soumissionnaires dont la candidature sera retenue seront invités ultérieurement à retirer le cahier des charges par voie dématérialisée et d'accès restreint.

VI.4) Procédures de recours


VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy pontoise cedex,
Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-
Pontoise cedex, Tél : +33 1130173400, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 1130173459,
adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Annonceur
MAIRIE DE BOULOGNE BILLANCOURT
Référence
137052500
Date limite
07 octobre 2020
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