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MAIRIE DE BOULOGNE BILLANCOURT

9 octobre 2019 06 novembre 2019
VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURT
AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Ville de Boulogne-Billancourt - Direction
de la Commande publique et des achats, point(s) de contact :
Service Commande publique, 26, avenue André Morizet, F - 92104 Boulogne-Billancourt cedex,
Tél : +33 0155184316
Courriel : Marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr
Fax : +33 0155184582 Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.boulognebillancourt.com
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples
informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de
dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès
direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations
publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service pour l'exploitation de la
crèche collective et du multi-accueil « Le Cours Seguin » - 19063
Numéro de référence : 1900055
II.1.2) Code CPV principal : 85312110
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente concession de service (affermage) a pour objet la gestion de l'établissement
« Le Cours Seguin » sis 13 cours de l'Ile Seguin à Boulogne-Billancourt, conformément à la réglementation en vigueur et aux articles L. 2324-21 et suivants du code de la santé publique.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6750000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
85312110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Boulogne-Billancourt
II.2.4) Description des prestations : La présente concession
de service (affermage) a pour objet la gestion de l'établissement « Le Cours Seguin », établissement d'accueil de jeunes enfants de 10 semaines à 4 ans, conformément à la réglementation en vigueur : articles L2324-21 et suivants du code de la santé publiques.
L'établissement est situé 13 cours de l'Ile Seguin à Boulogne-
Billancourt. Il est composé d'une crèche collective et d'un multiaccueil au sein du même bâtiment dont les capacités d'accueil sont respectivement de 60 et 20 berceaux.
La concession de service se caractérise par les principaux éléments suivants :
- exploitation par le délégataire à ses risques et périls du service
public de l'établissement ;
- perception par le délégataire des recettes auprès des usagers du service dans la limite du barème CAF ;
- perception par le délégataire des subventions de fonctionnement auprès des divers financeurs ;
- perception par le délégataire d'une participation de la Ville pour
contrainte de service public fixée pour la durée du contrat ;
- obligation pour le délégataire de renouveler les équipements et les matériels, de produire des rapports annuels permettant le
contrôle de l'exécution du service et d'entretenir et maintenir les
installations et ouvrages existants mis à disposition.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 6750000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 1er septembre 2020 / Fin : 10 août 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE,
ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant :
- qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la
procédure de passation des contrats de concession prévue aux
articles L. 3123-1 à 11 du code de la commande publique et le
cas échéant la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son
activité en cas de redressement judiciaire.
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigés, en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code sus visé et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R.3123-8 du code sus visé, sont exacts.
Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L 3123-2 du code sus visé, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétant à savoir les attestations fiscale et sociale.
Le candidat produit les documents suivants :
- L'inscription au registre du commerce : extrait K-bis ou une
inscription au répertoire SIRENE
- Pour les associations : la copie de la publication de l'inscription au Journal Officiel ou équivalent étranger.
- Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication
des informations et documents requis : Bilans, compte de résultat détaillés et annexes des trois derniers exercices clos, certifiés par un commissaire aux comptes et accompagné du rapport général, concernant le domaine d'activité, objet de la concession de service pour laquelle les entreprises s'engagent.
- Tous documents de présentation générale du candidat
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public, objet de la présente concession de service.
- Références de moins de 3 ans pour la gestion d'établissements
d'accueil de la petite enfance (10 semaines à 4 ans)
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou
administratives applicables : La prestation est réservée aux sociétés relevant de l'article R 2324-34 du code de la santé publique.
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
DUREE : Le contrat de concession de service sera conclue à
compter du 1er septembre 2020 jusqu'au 10 août 2025 MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT : contribution forfaitaire de la ville de Boulogne-Billancourt aux charges de service public (fonds propres) - éventuelle subvention de fonctionnement du Conseil Départemental - aide au fonctionnement de la Caisse d'Allocations Familiales : prestation de service unique - participation des familles - éventuelles prestations supplémentaires qui pourront être proposées
aux familles, après accord de la ville de Boulogne-Billancourt -
toute source de financement externe que le délégataire pourra
solliciter auprès de tiers et en particuliers des entreprises privées ou organismes financeurs.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures
peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics
(AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 06/11/2019 à 17 h 30
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Cet appel à candidature ne comprend aucun document ;
Les soumissionnaires dont la candidature sera retenue seront invités à retirer le cahier des charges, par voie dématérialisée et d'accès restreint.
Critères d'admission des candidatures énoncés par ordre de priorité :
- Activités actuelles du candidat et références pour des exploitations similaires
- Capacités économiques et financières du candidat
- Moyens humains et matériels dont dispose le candidat
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise,
2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F
95027 Cergy pontoise cedex,
Tél : +33 0130173400,
courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr,
Fax : +33 0130173459,
adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En
application de l'article R 421-1 du code de justice administrative,
la contestation d'une décision peut s'exercer par un recours
contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la décision.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise,
2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F
95027 Cergy Pontoise Cedex,
Tél : +33 0130173400,
courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr,
Fax : +33 0130173459,
adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal
Annonceur
MAIRIE DE BOULOGNE BILLANCOURT
Référence
135434500
Date limite
06 novembre 2019
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