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MAIRIE DE BOUC BEL AIR

17 janvier 2023 15 février 2023
AVIS DE CONCESSION
VILLE DE BOUC BEL AIR
M. Richard MALLIÉ - Maire
Service Finances et Commande Publique
Place de l'Hôtel de Ville - 13320 Bouc Bel Air
mèl : marches-publics@boucbelair.fr
web : http://www.boucbelair.fr
SIRET 21130015700016
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
Objet : Concession de service public pour la gestion de l'accueil collectif de mineurs de la Ville de Bouc Bel Air
Référence acheteur : 23JE01
Type de marché : Services
Procédure : Concession
Code NUTS : FRL04
Lieu d'exécution : Ville de Bouc Bel Air - 13320 Bouc Bel Air
Durée de la concession : 60 mois.
Description : La commune de Bouc Bel Air exerce la compétence Enfance-Jeunesse et a décidé de retenir le principe du recours à la délégation de service public pour la gestion de l'Accueil Collectif de Mineurs.
Classification CPV : Principale : 92331210 - Services d'animation pour enfants
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Conditions relatives au contrat
Conditions d'exécution de la concession : La concession prend effet au 1er septembre 2023, pour une durée de 5 ans.
Le contrat prévoit une garantie à première demande, le montant de la garantie s'élève à 5% du montant des recettes d'exploitation prévues pour la première année.
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- lettre de candidature modèle DC1 ;
- extrait Kbis ou équivalent datant de moins de 3 mois, ou numéro unique d'identification ;
- déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusions mentionnés aux articles L. 3123-1 à 14 du Code de la commande publique ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- attestation d'assurance, notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civile et professionnelle ;
- déclaration du candidat renseignée dans toutes ses rubriques. L'imprimé DC2 est recommandé ;
- rapports du Commissaire aux Comptes 2019, 2020 et 2021, intégrant les états financiers détaillés (bilan et compte de résultat).
- si l'opérateur économique est une société filiale, la convention de gestion avec la société-mère devra être transmise ;
- schéma de l'actionnariat de la société candidate, et le cas échéant, solidité financière de ses gérants ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Non défini
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- mémoire présentant l'opérateur économique, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la concession ;
- renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont l'opérateur économique dispose pour assurer la continuité du service objet de la présente consultation ;
- références acquises en matière d'exploitation de services comparables au service concédé ou toute autre référence pertinente, au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant des prestations exécutées, le lieu et l'époque d'exécution.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Non défini
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique
10% Qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal
50% Qualité de l'offre financière au regard de l'ensemble de ses composantes
Remise des offres : 15/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
La valeur estimée de la concession est de 3 600 000 euros HT pour les 5 années de contrat.
L'opérateur économique pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.
Un même opérateur économique ne peut déposer à la fois une candidature individuelle et une candidature dans le cadre d'un groupement, ni être membre de plusieurs groupements.
Aucune indemnité et aucun remboursement ne sera alloué aux candidats au titre des dépenses de déplacement, des frais d'étude et d'élaboration des offres, quelle que soit la suite donnée à leur proposition.

La visite des sites est obligatoire, elle aura lieu le 24 janvier 2023 à 17h00.

Les candidats doivent confirmer leur présence au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de la visite par le biais de la plateforme : https://marches-publics.info.

Il s'agit d'un marché périodique : OUI

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Troisième trimestre 2028.

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

MAIRIE DE BOUC BEL AIR - Place de l'Hôtel de Ville - 13320 Bouc Bel Airmèl : courrier@aws-france.com
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Annonceur
MAIRIE DE BOUC BEL AIR
Référence
140861300
Date limite
15 février 2023
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