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MAIRIE D'ORLEANS

23 octobre 2019 27 novembre 2019
MAIRIE D'ORLÉANS
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
CCAS D'ORLÉANS
M. le Président
69, rue Bannier - BP 72423 - 45000 Orléans
Tél : 02 38 79 22 22
Correspondre avec l'Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection
Sociale ;
Objet : Délégation de service public sous la forme d'un
affermage relative à la gestion de la structure d'accueil
du jeune enfant nommée : «Les Chats Ferrés» sur le territoire de la Ville d'Orléans
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation
Multi-accueil «Les Chats Ferrés»
1 bis rue Henry Roy - 45000 ORLEANS
Durée de la concession 60 mois
DESCRIPTION Le CCAS souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation
du service) de l'exploitant, sous la forme d'un affermage,
la gestion de l'établissement Multi-accueil «Les Chats Ferrés».
Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué,
dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de
la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants,
des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa
disposition et dans une parfaite transparence technique et
financière.
Code CPV principal 85312110 - Services de crèches
et garderies d'enfants
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 5 754 000,00 euros
Délégation
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris
exigences relatives à l'inscription au registre du commerce
ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des
informations et documents requis :
Liste et description succincte des conditions, indication des
informations et documents requis : - Une lettre de candidature
datée et signée (DC1 ou équivalent) - les documents relatifs
aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un
extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature
juridique du candidat) - pièces justificatives et déclaration sur
l'honneur attestant : « 1° Qu'il ne fait pas l'objet d'une exclusion
de la participation à la procédure de passation des contrats
de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du
Code de la commande publique ; 2° Que les renseignements
et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes,
exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19
et L. 3123-21 du CCP et dans les conditions fixées aux articles
R. 3123-1 à R. 3123-8 du CCP, sont exacts ».
Les documents justifiant du respect de l'obligation d'emploi
des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et
L. 5212-4 du Code du travail. Les détails concernant les pièces
à fournir sont précisées à l'article 19 du RC.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis : déclaration
concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés
réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant
la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations
comparables avec les prestations faisant l'objet du contrat.
Également et/ou à défaut, tout autre document que le
candidat souhaiteraproduire pour témoigner de ses garanties
économiques et financières.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis : Une note
de présentation générale du candidat et de son savoir-faire
permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la
continuité du service public et l'égalité des usagers devant
le service public (y compris moyens matériels et personnel).
Le candidat peut apporter tout autre justificatif et document
qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la personne
publique d'apprécier son aptitude à assurer la continuité
du service public et l'égalité des usagers devant le service
public - la présentation d'une liste des principales prestations
comparables avec les prestations du contrat (le candidat a
la possibilité de démontrer par d'autres références ou par
d'autres moyens son aptitude à exécuter la DSP et à assurer
la continuité du service) - les titres d'études et/ou l'expérience
professionnelle du candidat et/ou de ses associés.
Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base
des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt - Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
Le présent contrat est une DSP soumise aux dispositions
des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du CGCT et
une concession soumise au Code de la commande publique
Procédure ouverte dans laquelle les candidats doivent
remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans
les conditions fixées par la présente. Le contenu des plis est
détaillé à l'art. 19 du RC joint au DCE. Le DCE est disponible
immédiatement et fait l'objet d'une transmission gratuite aux
candidats. Les modalités de remise des plis sont détaillées à
l'art. 15 du RC. Les plis devront faire l'objet d'une remise par
voie électronique ou papier, aux coordonnées indiquées au I. 1
de l'avis
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé
par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires
peuvent être obtenus
Direction de la Commande Publique et des Achats
Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Service des Marchés Publics
Place de l'Étape - 45040 Orléans Cedex 1
marches.publics@orleans-metropole.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Annonceur
MAIRIE D'ORLEANS
Référence
135535500
Date limite
27 novembre 2019
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