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MAIRIE ALBIGNY SUR SAONE

19 juillet 2022 26 août 2022
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

MAIRIE ALBIGNY SUR SAONE,

25 AVENUE GABRIEL PERI , 69250, ALBIGNY SUR

SAONE, Téléphone : (+33) 4 72 08 01 34,

Courriel : p.laurent@mairie-albignysursaone.fr,

Fax : (+33) 4 78 98 17 64, Code NUTS : FRK26

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.mairiealbignysursaone.fr/

Adresse du profil acheteur :

https://mairie-albignysursaone.e-marchespublics.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : GESTION, EXPLOITATION ET ANIMATION DE LA CRÈCHE « LES PETITS FUTÉS »

(E.A.J.E).

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 85312110

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché Services

II.1.4) Description succincte : L'objet de la délégation de service public porte sur la gestion, l'exploitation et l'animation en affermage de la crèche « Les Petits Futés ».

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 1 500 000 Euros (France)

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur hors TVA

ou

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .

Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 85312110

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK26|

Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations :

L'Objet de la délégation de service public porte sur
la gestion, l'exploitation et l'animation en affermage

de la crèche « Les Petits Futés »

II.2.5) Critères d'attribution

Critères :

1. La pertinence de la proposition économique au regard des comptes d'exploitation prévisionnels :

ce critère sera pondéré à hauteur de 40 % de la note finale.

2. Les garanties et moyens mis en place par l'exploitant pour la bonne réalisation des missions

objet de la délégation de service public. ce critère sera pondéré à hauteur de 60 % de la note finale.

II.2.7) Durée de la concession

Début : 01 Janvier 2023 - Fin : 31 Décembre 2028

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union

européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure

d'attribution :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S093-257958

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot nº :

Intitulé :

Une concession/un lot est attribué(e) : non

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Autres raisons (interruption de la procédure)

Référence de l'avis : 2022/S093-257958 du 13 Mai 2022

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Lyon,

184 rue Duguesclin, 69003, Lyon,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements

peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

18 Juillet 2022
Annonceur
MAIRIE ALBIGNY SUR SAONE
Référence
140272800
Date limite
26 août 2022
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